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isant d’abord les bières à forts degrés et celles aromatisées, les amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS) s’intéressant à la fiscalité des boissons alcoolisées n’oublient, évidemment, pas les vins. À commencer par les propositions pour créer un prix minimum des alcools. L’amendement 127 porté par le député Jérôme Guedj (Essonne, PS) veut que « le prix minimum de vente des [vins, bières, cidres, rhums, eaux-de-vie-de vin… ne puisse] être inférieur à 0,50 euros par décilitre d’alcool pur » en application de la vision « promue par l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) et basée sur des preuves de son efficacité [pour] retarder les premières surconsommations d’alcool » en se basant sur le modèle écossais (en vigueur depuis 2018) et sur un travail « avec la Ligue contre le Cancer ».
Également portée par l’amendement 408 du député Cyrille Isaac-Sibille (Rhône, les Démocrates) cette proposition de fiscalité comportementale reçoit depuis des années une fin de non-recevoir de la part de la filière vin. Comme l’expliquait récemment aux parlementaires Samuel Montgermont, le président de Vin & Société, en France « la fiscalité comportementale n'a pas eu d'impact, dans la mesure où celle-ci n'a pas évolué. Or, en soixante ans, nous avons perdu 70 % de notre consommation. Aujourd'hui, 90 % des Français boivent moins de dix verres d'alcool par semaine, et 80 % d'entre eux boivent moins de deux verres. » Alors que la crise viticole pèse sur tous les opérateurs, « si l'on ajoutait à cette déconsommation une fiscalité comportementale, ce n'est pas 100 000 hectares que l'on devrait arracher pour recalibrer notre production, mais probablement le double ou le triple » prévenait Samuel Montgermont.
Happy hour de la taxation
Un argumentaire de la filière qui pourrait être répliqué aux amendements demandant à ce que tous les alcools soient soumis à la cotisation sécurité sociale (20,26 ou 50,6 €/hl à partir de 18°.alc). Comme le n°129 du député Jérôme Guedj « travaillé avec Addictions France », pour qui « la fiscalité française sur les boissons alcooliques se base sur le type d’alcool plutôt que sur le volume d’alcool, alors que l’OMS recommande d’agir sur le prix de tous les alcools » et qui veut « étendre la "cotisation sécurité sociale" à tous les alcools. Il aura une incidence sur le prix des alcools les moins chers, ceux-ci étant les plus consommés par les jeunes et les consommateurs excessifs. » Proposition dupliquée par les amendements 356 (Communistes) 1300 (Ensemble Pour la République, ex-Renaissance) et 1530 (Écologistes).
Dans le concours Lépine de la fiscalité sur le vin, d’autres amendements veulent supprimer le plafond du relèvement annuel à 1,75 % du prix de l'alcool. « Avec Addictions France », le député Jérôme Guedj propose ainsi de ne plus borner cette hausse, surtout en période d’inflation. Proposition partagée par les amendements 355 (Communistes), 1284 (La France Insoumise) 1298 (Ensemble Pour la République) et 1529 (Écologistes).
Autre amendement poussé par Addictions France et repris en cœur par ses députés : « la taxation des publicités en faveur de boissons alcooliques » de 3 % pour toute « les entreprises produisant, important ou distribuant en France des boissons alcooliques ou leurs représentants dont le chiffre d’affaires du dernier exercice est supérieur ou égal à 10 millions d’euros, hors taxe sur la valeur ajoutée » car « toute consommation d’alcool comporte un risque, c’est pourquoi les entreprises qui incitent à la consommation d’alcool doivent participer financièrement à la prévention des risques et des dommages liés à cette substance » comme le citent les amendements 126 (Parti Socialiste), 357 (Communistes), 410 (Modem), 1039 (La France Insoumise), 1301 (Ensemble Pour la République) et 1531 (Écologistes).
Tenant à l’OMS, cette idée du danger sanitaire dès le premier verre d’alcool a beau avoir été battue en brèche par le Lancet en 2022, les hygiénistes préfèrent rester sur les certitudes de 2018… Pour taxer, cela s’impose.
