Nouveau revirement

La Belgique ne veut plus durcir la publicité sur l’alcool

oulagement, pour le moment, du côté des professionnels du secteur des boissons alcoolisées ainsi que de celui de la publicité en Belgique, suite au retrait d’une proposition formulée par le ministre de la Santé qui visait à renforcer les restrictions publicitaires sur l’alcool avec, en filigrane, la transition d’une stratégie de lutte contre l’abus d’alcool vers une politique stigmatisant toute consommation d’alcool, même modérée.

Alors que Frank Vandenbroucke souhaitait aller bien au-delà de ce qui avait décidé en 2023 dans le cadre de la stratégie interfédérale à propos de la lutte contre l’abus d’alcool, s’appuyant pour ce faire sur un rapport rédigé par le Conseil supérieur de la Santé belge, il n’a finalement pas été suivi par d’autres partis de la coalition gouvernementale. « La cause de cette décision se situe dans le domaine des accords politiques nécessaires pour que le gouvernement puisse prendre des décisions de façon collégiale », confirme Geert Van Lerberghe, directeur de l’organisation professionnelle Vinum Et Spiritus. Il faut dire aussi que dans le cadre d’une procédure TRIS, dans laquelle la Belgique a transmis à la Commission Européenne en janvier dernier un arrêté royal instaurant des mesures de restriction sur la publicité en faveur des boissons alcoolisées, la protection des mineurs et « un message d’information sanitaire dont le contenu et la forme sont définis par le ministre », plusieurs pays européens dont l’Italie ont émis des avis circonstanciés. Cela, sachant que cet arrêté royal présageait d’un arrêté ministériel visant à l’exécuter plus en détail.

La Commission Européenne elle-même a mis en évidence des incohérences dans le texte, parmi lesquelles l’absence d’indication sur les délais d’adoption. Pour leur part, les autres avis pointaient un champ d’application flou et le risque de créer un obstacle au commerce en violation du droit européen. Notons par ailleurs que, à l’instar de l’initiative irlandaise, cette volonté unilatérale de la part de la Belgique pouvait compromettre la démarche entreprise au niveau européen. Au vu de ces avis négatifs, la durée de consultation européenne a été prolongée jusqu’au 22 juillet 2024. A l’intérieur de la Belgique, la tenue des élections législatives fédérales le 9 juin prochain a eu pour effet de mettre en suspens la proposition du ministre fédéral de la Santé pendant la législature actuelle. « Le futur de la politique alcool du gouvernement dépendra bien entendu du résultat des élections prochaines, de l’accord de coalition gouvernemental à trouver et/ou des positions des partis à propos de la révision éventuelle du plan d’action pour la lutte contre l’abus d’alcool et dont la réévaluation est prévue en 2025 », précise Geert Van Lerberghe.

D’ici là, les partenaires de l’auto-régulation de la publicité pour l’alcool veilleront à ce que les consommateurs soient encouragés à consommer de l’alcool avec modération et de manière responsable au moyen d’un nouveau slogan publicitaire : « L’abus d’alcool nuit à la santé ».