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ction syndicale, réaction sénatoriale. Après la manifestation de ce samedi 25 novembre à Narbonne (Aude), les sénateurs socialistes Franck Montauger (Gers) et Sébastien Pla (Aude) déposent un amendement au Projet de Loi de Finances pour 2024 (PLF 2024) pour créer un fonds de secours sanitaire dédié aux vignobles touchés par « des aléas climatiques exceptionnels » et doté de 60 millions d'euros par an. Soutenue par les autres sénateurs socialistes de la commission des affaires économique, la proposition d’aide pérenne au vignoble veut répondre aux difficultés de trésorerie engendrées par le millésime 2023 (« des épisodes de sécheresse voire d’aridité ou des périodes d’humidité conjuguées à des températures élevées » indique l’exposé de l’amendement) et aux défis du changement climatique pour l’avenir (avec « l’indemnisation des exploitants dans la durée en cas de réitération de ces épisodes climatiques extrêmes »).
Sont visés le mildiou et la sécheresse pour leur ampleur, et la mise en défaut des assurances climatiques... Ainsi que les situations commerciales tendues. « Cette situation inédite où se conjuguent contraction des marchés et vulnérabilité au dérèglement climatique appelle à des moyens renforcés » alertent les sénateurs, avertissant que faute d’aides rapides, « la viticulture française, ce fleuron de notre balance commerciale à l’export, risque de ne pas en ressortir indemne et, de perdre ses plus ardents ambassadeurs ». En cours de dépôt, la proposition de fonds sanitaire viticole est déjà soutenue par des représentants de la filière vin.
Dans un communiqué commun, la Confédération Nationale des producteurs de vins et eaux de vie de vin à Appellations d'Origine Contrôlées (CNAOC), les Vignerons Coopérateurs, la Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FNSEA), les Vignerons Indépendants de France, l'Association Générale de la Production Viticole (AGPV) et la Fédération des vins IGP demandent la mise en œuvre de l’amendement « pour agir vite face aux risques non assurables » et « couvrir l’ampleur des dégâts associés au mildiou […] conséquence directe du réchauffement climatique [qui] n’est pourtant pas considéré comme un risque assurable à ce jour ». Pour la filière vin, il est nécessaire de se doter d’un nouvel outil de soutien aux vignobles mis à mal : « il faut donc réagir aujourd’hui et avec anticipation pour éviter que toute une filière ne soit au pied du mur demain ! »
Comme le rapporte Jérôme Bauer, le président de la CNAOC, « pour les bassins les plus au Sud, c’est une année noire : pour les AOC Cabardès, Malepère et Limoux par exemple, c’est 35 à 40 % de pertes moyennes associées au mildiou d’après les estimations (dont 50 % sur le bassin limouxin pour le seul cépage mauzac). En AOC Bordeaux rouge, le millésime 2023 atteindrait 1 à 1,1 million d’hectolitres de vin avec l’impact du mildiou et la baisse des surfaces revendiquées. »
Mobilisant sénateurs et représentants du vignoble, l’amendement doit désormais convaincre la commission des affaires économique du Sénat, puis une majorité de sénateurs et ensuite convaincre à l’Assemblée Nationale. Ce qui n’est pas gagné. Comme en témoigne l’amendement pour les allègements de charges des viticulteurs employeurs du sénateur Sébastien Pla, voté à la chambre haute, mais supprimé à la chambre basse dans le projet de loi de finances pour la Sécurité Sociale (PLFSS), qui a été adopté par l’action du 49.3 du gouvernement ce jeudi 23 novembre. « En supprimant ce mécanisme progressif, l’Assemblée Nationale refuse l’aide réclamée par les exploitants employeurs les plus en difficulté » regrette le sénateur Sébastien Pla, qui milite pour un fonds sanitaire viticole de 60 millions € en complément/supplément du fonds d’urgence de 20 millions € proposé par le député Jean-René Cazeneuve (Renaissance, Gers) et adopté ce 22 novembre (par un accord entre députés et sénateurs).
Demandant un fonds d'urgence de 60 millions € à l’origine, la filière vin souhaite non seulement un outil mieux dimensionné à ses besoins, mais aussi moins limité dans son déploiement. Le fonds d’urgence étant encadré par le régime européen des minimis agricole, qui plafonne à 20 000 € sur trois ans les montants de ces aides. « Ce fonds d’urgence de 20 millions d’euros n’est rien plus qu’un effet d’annonce, les viticulteurs ne sauraient se laisser berner par de la poudre de perlimpinpin ! » réagit le sénateur Sébastien Pla, qui appelle le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, à annoncer un soutien lors de son passage pour le salon Sitevi à Montpellier (Hérault), avec un rendez-vous de travail avec la filière viticole ce mercredi 29 novembre à la préfecture départementale.
L’amendement socialiste doit être étudié la semaine prochaine au Sénat. Qui a par ailleurs rejeté ce lundi 27 novembre un amendement proposant un prix minimum par unité d’alcool du vin.
