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our expédier dans l’Union Européenne de petits lots de vin à des particuliers et professionnels sans numéros d'accises (cavistes, restaurateurs, hôteliers…), les opérateurs ont deux options : filouter les obligations déclaratives et les taxes douanières en passant par les services postaux (avec les risques afférents en cas de contrôle) ou investir dans un service de représentation fiscale dans chaque pays de destination (ce qui a un coût, en temps et argent). Afin de simplifier cette dernière démarche, le transporteur orléanais VignoblExport (groupe Hillebrand Gori) et le service de représentation fiscale EuroTax (ayant neuf bureaux dans dix pays d’Europe) propose un service de livraison en conformité réglementaire vers huit pays européens (Belgique, Pays-Bas, Italie, Espagne, Allemagne, Danemark, Finlande et Suède).
Prévoyant d’ajouter de nouvelles destinations à cet outil d’aide logistique (avec la disponibilité de transporteurs) et aux déclarations fiscales (avec la génération des documents obligatoires), Marjolaine Leteurtre, cofondatrice de VignoblExport, souligne que l’outil répond aux besoins croissants des opérateurs d’expédier leurs vins directement aux derniers maillons de la chaîne de commercialisation (plus seulement aux importateurs et grossistes, mais aux détaillants et particuliers). Si le guichet unique européen pour la TVA permet de simplifier une partie du problème, il n’est pas allé assez loin pour les boissons alcoolisées soumises à droits d’accises.
Chef de projet pour VignoblExport, Hui-Na Zheng relève ainsi que pour l’envoi de bouteilles de vin à des professionnels, une directive de février 2023 fait que le Document Simplifié d'Accompagnement (DSA) n’est plus suffisant au niveau européen, désormais il faut un Document d’Accompagnement Electronique Simplifié (DAES) pour l’expéditeur et le destinataire. « Nous sommes en mesure de l’apurer » indique Hui-Na Zheng, évoquant un coût de 55 € par livraison. Et « tout vigneron qui souhaite livrer à client particulier en Europe doit s’enregistrer dans chaque pays » ajoute la responsable, proposant avec l’outil conjoint une massification des frais d’enregistrement et de déclarations (pour 40 centimes d’euro la bouteille).
