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« Essayer de simplifier la vie des exportateurs » est un objectif affirmé par Franck Riester, le ministre délégué au Commerce extérieur, lors de sa visite du salon Wine Paris & Vinexpo Paris ce 16 février. « J'ai été frappé dans les différentes rencontres avec les viticulteurs et marchands de vin des contraintes qu'il y a encore trop souvent à l'export, et notamment quand on vendait à des particuliers » rapporte le ministre délégué, soulignant le blocage que cela peut représenter alors que se développe les ventes en e-commerce.
Première annonce du ministre : « pour les exportations au sein de l'Union Européenne, à partir du début 2023 il n'y aura plus l'obligation pour les viticulteurs d'avoir un représentant fiscal dans le pays. Aujourd'hui, un viticulteur d'Alsace qui veut vendre un carton de six bouteilles en Allemagne, il doit trouver un représentant fiscal qui va faire les démarches à sa place. »
Indiquant qu'il s'agit d'une initiative française qu'il a porté, Franck Riester annonce un projet de guichet unique numérique français de règlement de droits d'accise pour les acheteurs étrangers. « Aujourd'hui, il y a une vraie pénalité pour les viticulteurs qui veulent vendre à des particuliers en Europe. Ce dispositif va être anticipé grâce à Business France, grâce au travail des ambassades pour transmettre aux filières viticoles des documents qui pourront être téléchargés pour remplir les bons de droits d'accise et le fournir à leurs acheteurs, qui n'aura plus qu'à le remplir et régler les droits d'accise » explique le ministre. Reconnaissant que « ce n'est pas encore simple, mais c'est plus simple que la situation d'aujourd'hui ».
