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#Justice

article payant Condamnée à la baisse, la chaptalisation du château Giscours ira en cassation

Relevant un problème de procédure, les juges bordelais réduisent grandement les infractions et condamnations du tribunal (...)
Jeudi 26 novembre 2020
Condamnée à la baisse, la chaptalisation du château Giscours ira en cassation

article payant "Les vins de négoce doivent trouver un nom noble, sans tomber dans un marketing illicite"

Fin de cycle ce 3 décembre* pour la quatrième chambre du Tribunal Judiciaire de Bordeaux, qui étudie son dernier dossier (...)
Jeudi 26 novembre 2020
'Les vins de négoce doivent trouver un nom noble, sans tomber dans un marketing illicite'

Pourquoi la cour d'appel condamne les deux châteaux voisins de l'école de Villeneuve

Nouveau rebondissement dans l’affaire des épandages phytos à proximité d’une école du vignoble bordelais. Les juges sanctionnent (...)
Jeudi 19 novembre 2020
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Le ministre de l’Agriculture répond aux angoisses de la filière vin

En exclusivité pour Vitisphere, Julien Denormandie passe en revue les principales préoccupations du vignoble : les aides (...)
Vendredi 13 novembre 2020
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2 500 € de crédit d’impôt à tous les vignobles certifiés HVE

Soutenue par le gouvernement et les députés de la majorité, l’aide à la certification Haute Valeur Environnementale doit (...)
Mardi 10 novembre 2020
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La cour de cassation demande à l’interprofession de justifier de ses cotisations

La plus haute juridiction judiciaire change le paradigme des procès sur les Cotisations Volontaires Obligatoires (CVO) : (...)
Mercredi 04 novembre 2020
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26 plaignants poursuivent Valérie Murat pour dénigrement des vins de Bordeaux

Tous girondins, 11 AOC, 10 vignerons, 3 fédérations, 1 négociant et 1 interprofession assignent l’association Alerte aux (...)
Mardi 03 novembre 2020
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article payant Demande de réduction des taxes pour les vins de méthode ancestrale

Des députés soutiennent une baisse du droit de circulation des vins pétillants à faible degré d’alcool afin de donner un (...)
Mercredi 21 octobre 2020
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article payant Les Ambassadeurs, l’outil des vins de Graves pour valoriser les contraintes

Pour atteindre de nouveaux prix sur les marchés, le syndicat viticole bordelais lance un label collectif portant bien son (...)
Lundi 19 octobre 2020
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article payant Pourquoi la marque Mouton Cadet n’est-elle pas attaquée pour tromperie du consommateur ?

Alors que des vins de négoce reprenant des noms de châteaux dont ils ne sont pas issus sont régulièrement épinglés par la (...)
Vendredi 16 octobre 2020
Pourquoi la marque Mouton Cadet n’est-elle pas attaquée pour tromperie du consommateur ?
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