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#Tribunal

Antenne-relai de la discorde dans le vignoble de Sauternes

Dénonçant un impact paysager irrémédiable, un cru classé en 1855 attaque en justice un projet de construction d’émetteur-récepteur (...)
Lundi 04 octobre 2021
Antenne-relai de la discorde dans le vignoble de Sauternes

Réquisitions illégales contre Hubert de Boüard sur le classement de Saint-Émilion

Poursuivi pour avoir présidé le syndicat viticole et avoir siégé à l’INAO pendant le classement, le co-propriétaire du château (...)
Vendredi 24 septembre 2021
Réquisitions illégales contre Hubert de Boüard sur le classement de Saint-Émilion

Le diminutif "champs" est aussi protégé que l’AOC Champagne

Si le titulaire de la marque peut encore interjeter appel, l’INAO et l’interprofession champenoise se félicitent du soutien (...)
Mercredi 22 septembre 2021
Le diminutif 'champs' est aussi protégé que l’AOC Champagne

100 000 € requis contre Hubert de Boüard pour "prise illégales d’intérêt" dans le classement de Saint-Émilion

Attendu le 25 octobre, le délibéré de cette affaire emblématique pourrait avoir des conséquences non négligeables sur les (...)
Mardi 21 septembre 2021
100 000 € requis contre Hubert de Boüard pour 'prise illégales d’intérêt' dans le classement de Saint-Émilion

Tout ce qu'il faut savoir sur le procès des "prises illégales d’intérêt" des vins classés de Saint-Émilion

Les trois châteaux attaquant le classement de 2012 vont se retrouver face à Hubert de Boüard et Philippe Castéja lors de (...)
Lundi 20 septembre 2021
Tout ce qu'il faut savoir sur le procès des 'prises illégales d’intérêt' des vins classés de Saint-Émilion

Vignerons copreneurs d’un bail rural, attention aux pièges en cas de rupture entre vous

Il est parfois préférable de vivre seul ou d’exploiter seul, même si l’air du temps est au travail d’équipe, car l’union (...)
Jeudi 16 septembre 2021
Vignerons copreneurs d’un bail rural, attention aux pièges en cas de rupture entre vous

La bisbille interprofessionnelle devient judiciaire pour les vins du Languedoc

La justice va examiner début octobre la légalité de la dernière assemblée générale du CIVL, qui a évincé les metteurs en (...)
Jeudi 02 septembre 2021
La bisbille interprofessionnelle devient judiciaire pour les vins du Languedoc

article payant La Safer prive Liber Pater de terres pour produire son vin le plus cher

Créateur du domaine Liber Pater, Loïc Pasquet vient de se voir refuser l’achat à 50 000 € d’un hectare de terres nues dans (...)
Vendredi 13 août 2021
La Safer prive Liber Pater de terres pour produire son vin le plus cher

article payant Alerte Aux Toxiques et Valérie Murat commencent à payer leur condamnation pour "dénigrement des vins de Bordeaux"

Devant régler 125 000 € à des opérateurs bordelais, l’association et sa porte-parole règlent chaque mois 800 € à leurs poursuivants, (...)
Mardi 10 août 2021
Alerte Aux Toxiques et Valérie Murat commencent à payer leur condamnation pour 'dénigrement des vins de Bordeaux'

article payant Attaque en justice et refus de cotisation contre l’interprofession des vins du Languedoc

La fédération régionale des metteurs en marché direct conteste son éviction soudaine du collège des négociants du CIVL où (...)
Jeudi 29 juillet 2021
Attaque en justice et refus de cotisation contre l’interprofession des vins du Languedoc
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