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e 16 septembre, le tribunal judiciaire de Marseille vient d’annuler le dépôt et d’interdire l’utilisation de la marque "Spanichamps Blue" à son dépositaire, un entrepreneur héraultais, annoncent dans un communiqué l’Institut National de l’Origine et de la Qualité (INAO) et le Conseil Interprofessionnel des Vins de Champagne (CIVC). Déposée en janvier 2019 auprès l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), cette marque « portait atteinte à l’AOP Champagne [en ce] qu’elle laissait penser au consommateur qu’il existerait du Champagne espagnol de couleur bleue » indiquent les plaignants.
Les magistrats confirment cette grille de lecture en jugeant que « le radical de la marque reprend le diminutif "champs", qui constitue l’une des abréviations usuelles du terme "Champagne "dans le langage courant employé par les consommateurs » et que ce diminutif « a une telle force évocatrice du Champagne en France, que le consommateur sera amené à comprendre la marque contestée comme signifiant "champagne espagnol bleu" ».
Rappelant que le titulaire de la marque peut faire appel, l’INAO souligne que ce dossier renvoie plus largement « à la problématique de "l’évocation", objet de nombreuses décisions de la Cour de Justice de l’Union Européenne ces dernières années ». S’appuyant sur la décision du tribunal marseillais, l’administration rappelle qu’« en matière d’évocation, il n’est nécessaire ni que la marque reprenne la dénomination de l’appellation d’origine in extenso, ni que le risque de confusion soit établi pour retenir une atteinte à une AOP », mais il suffit de déterminer « si le consommateur, en présence du produit, est amené à avoir à l’esprit, comme image de référence, la marchandise bénéficiant de l’appellation ».
