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#Justice

La Confédération Paysanne somme l’interprofession de porter plainte

Révélée par Vitisphere, l’affaire des 4 200 hl de vins languedociens qui auraient été transformés en vins bordelais par Signes (...)
Jeudi 07 décembre 2017
La Confédération Paysanne somme l’interprofession de porter plainte

Les représentants des IGP vont se porter parties civiles

Dans le cadre des enquêtes pour fraude menées dans les linéaires vins, certains contentieux vont être portés devant la justice. (...)
Mercredi 06 décembre 2017
Les représentants des IGP vont se porter parties civiles

4 200 hl de vins languedociens transformés en Bordeaux, Margaux, Pomerol…

Un négociant-commissionnaire aurait floué la place de Bordeaux pendant deux ans en jouant sur la traçabilité des livraisons. (...)
Jeudi 23 novembre 2017
4 200 hl de vins languedociens transformés en Bordeaux, Margaux, Pomerol…

Raphaël Michel placé sous procédure de sauvegarde

Avec 20 millions € de dettes, le négociant rhodanien vient d’être placé sous la protection judiciaire. Reconnaissant des (...)
Lundi 30 octobre 2017
Raphaël Michel placé sous procédure de sauvegarde

L'affaire Marc Sibard racontée par l'une de ses victimes

Emma Bentley est l'une des victimes de Marc Sibard condamné le 6 juillet dernier. Combattante, la jeune femme a choisi de (...)
Mercredi 25 octobre 2017
L'affaire Marc Sibard racontée par l'une de ses victimes

article payant Le droit du vin à l’heure de la mondialisation

À l’occasion du rassemblement des pointures juridiques internationales de la vigne et du vin à Bordeaux, focus sur une discipline (...)
Mercredi 11 octobre 2017
Le droit du vin à l’heure de la mondialisation

Pour les grands crus, Caudalie ne passe pas crème

Les syndicats viticoles bordelais et bourguignons poursuivent en appel le groupe cosmétique, qui a choisi de baptiser l'une (...)
Mardi 10 octobre 2017
Pour les grands crus, Caudalie ne passe pas crème

Contre la MSA, Marie-Lys Bibeyran se pourvoit en cassation

Ayant mobilisé 300 marcheurs dans les vignes médocaines, la militante anti-pesticide annonce poursuivre ses actions en justice (...)
Lundi 09 octobre 2017
Contre la MSA, Marie-Lys Bibeyran se pourvoit en cassation

article payant Les États-Unis attaquent le favoritisme canadien pour ses vins

Alors qu'elle dépose une plainte devant l’OMC, l’administration américaine vise une législation de Colombie Britannique limitant (...)
Vendredi 06 octobre 2017
Les États-Unis attaquent le favoritisme canadien pour ses vins

article payant La justice condamne Agamy

Deux ans après le décès accidentel d’une jeune salariée, asphyxiée dans une cuve remplie d'azote, la cave coopérative du (...)
Mardi 03 octobre 2017
La justice condamne Agamy
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