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#Justice

Nouveaux arguments et procès contre les CVO à Bordeaux

Réfutant le système de Cotisations Volontaires Obligatoires, un domaine se présente à l’audience ce 20 décembre pour ne pas (...)
Mercredi 20 décembre 2017
Nouveaux arguments et procès contre les CVO à Bordeaux

La fraude aux 4 200 hectolitres devient judiciaire

Alors que les douanes étaient sur le point de boucler leur enquête, la Confédération Paysanne force le passage, pour qu’une (...)
Lundi 18 décembre 2017
La fraude aux 4 200 hectolitres devient judiciaire

Publiés, les arrêtés IGP effervescents déjà visés par les Crémants

Pouvant revendiquer in extremis quatre mentions mousseuses pour le millésime 2017, les IGP sont de nouveau la cible des Crémants, (...)
Lundi 11 décembre 2017
Publiés, les arrêtés IGP effervescents déjà visés par les Crémants

L’INAO va transiger avec le négociant condamné pour fraudes aux vins de Bordeaux

Si l’affaire concerne des dizaines de milliers d’hectolitres et court depuis 15 ans, le seul prévenu est un septuagénaire (...)
Lundi 11 décembre 2017
L’INAO va transiger avec le négociant condamné pour fraudes aux vins de Bordeaux

La Confédération Paysanne somme l’interprofession de porter plainte

Révélée par Vitisphere, l’affaire des 4 200 hl de vins languedociens qui auraient été transformés en vins bordelais par Signes (...)
Jeudi 07 décembre 2017
La Confédération Paysanne somme l’interprofession de porter plainte

Les représentants des IGP vont se porter parties civiles

Dans le cadre des enquêtes pour fraude menées dans les linéaires vins, certains contentieux vont être portés devant la justice. (...)
Mercredi 06 décembre 2017
Les représentants des IGP vont se porter parties civiles

4 200 hl de vins languedociens transformés en Bordeaux, Margaux, Pomerol…

Un négociant-commissionnaire aurait floué la place de Bordeaux pendant deux ans en jouant sur la traçabilité des livraisons. (...)
Jeudi 23 novembre 2017
4 200 hl de vins languedociens transformés en Bordeaux, Margaux, Pomerol…

Raphaël Michel placé sous procédure de sauvegarde

Avec 20 millions € de dettes, le négociant rhodanien vient d’être placé sous la protection judiciaire. Reconnaissant des (...)
Lundi 30 octobre 2017
Raphaël Michel placé sous procédure de sauvegarde

L'affaire Marc Sibard racontée par l'une de ses victimes

Emma Bentley est l'une des victimes de Marc Sibard condamné le 6 juillet dernier. Combattante, la jeune femme a choisi de (...)
Mercredi 25 octobre 2017
L'affaire Marc Sibard racontée par l'une de ses victimes

article payant Le droit du vin à l’heure de la mondialisation

À l’occasion du rassemblement des pointures juridiques internationales de la vigne et du vin à Bordeaux, focus sur une discipline (...)
Mercredi 11 octobre 2017
Le droit du vin à l’heure de la mondialisation
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Vaucluse - CDI Domaine De Cabridon
Côtes-d'Armor - Stage Chateau de Caraguilhes
Côte-d'Or - Stage Domaine Leflaive
Côte-d'Or - CDI Domaine Michel Magnien
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