DELTA ou GAMMA : quelle procédure douanière utiliser dans la filière viti-vinicole ?

Delta, Gamma… On pourrait croire qu’il s’agit de deux variants de la covid, et pourtant il n’en est rien ! Il s’agit ici du nom de deux procédures douanières régulièrement utilisées pour les secteurs viticole et vinicole. D’ailleurs, si vous faites circuler du vin ou que vous faites de l’import/export, vous avez certainement dû croiser ces deux noms auparavant. Les procédures douanières pouvant parfois être difficile à cerner concernant le périmètre d’utilisation, aujourd’hui on vous explique tout sur ces deux procédures et surtout dans quels cas elles peuvent vous concerner !

Par AKANEA DOUANE Le Mercredi 08 février 2023

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DELTA ou GAMMA : quelle procédure douanière utiliser dans la filière viti-vinicole ?

ELTA et GAMMA : deux procédures différentes mais parfois complémentaires

GAMMA (Gestion de l’Accompagnement des Mouvement de Marchandises soumises à Accises) est une téléprocédure française qui, comme son nom l’indique, permet de gérer l’accompagnement des marchandises soumises à accises lorsqu’elles sont en circulation.

La procédure GAMMA permet également la mise en application du projet européen EMCS (Excise Movement and Control System), au sein de l’UE mais également en France et qui consiste en l’informatisation et la dématérialisation des documents de suivi des produits en suspension de droit.

Bon à savoir

Les produits soumis à accises comprennent :

alcool et boissons alcoolisées
produits énergétiques et électricité
produits du tabac

Les droits d’accises doivent être acquittés lors de la production ou de la commercialisation de ces produits. L’Union Européenne fixe le montant minimum des droits d’accises à acquitter pour chacun de ces produits. Les pays de l’Union Européenne peuvent imposer des taxes supplémentaires.

Source : Europa.eu

La procédure DELTA (Dédouanement En Ligne par Traitement Automatisé) quant à elle, est une téléprocédure française qui permet le dédouanement des marchandises à l’importation, à l’exportation mais aussi en transit.

Ces deux procédures sont donc totalement différentes puisqu’elles couvrent deux aspects distincts, mais peuvent être complémentaires selon votre activité et vos besoins lors de l’expédition de vos vins.

Pour résumer :

GAMMA à gère l’accompagnement de la circulation des marchandises soumises à accises
DELTA à comprend un ensemble de procédures douanières DELTA (G,T,X,H7) qui traitent principalement le fret traditionnel, le transit et l’express. Ex : l’actuel DELTA G qui traite les flux d’import/export des marchandises de fret traditionnel. Cette procédure douanière sera par exemple, nécessaire en complément de la procédure GAMMA, si vous souhaitez expédier vos marchandises soumis à accises en dehors de l’Union Européenne.

Ainsi, selon votre activité et la destination de la marchandise que vous souhaitez expédier, vous pourrez vous retrouver dans l’obligation de réaliser les formalités douanières GAMMA et/ou DELTA.

Le transport du vin étant un sujet complexe, nous vous invitons à consulter notre article sur le sujet afin de bien en saisir toutes les nuances. Consultez notre article dédié à ce sujet.

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