Transport du vin : quelles formalités douanières ?

es formalités douanières pour la circulation du vin

Les produits soumis à accise tel que le vin et leur circulation au sein de l’Union Européenne et au-delà sont régis par des réglementations communautaires et nationales. Des formalités de déclaration peuvent être obligatoires pour vous permettre d’exporter ou d’expédier vos vins. On vous explique tout.

La circulation du vin au sein de l’UE :

Vous êtes un professionnel et vous souhaitez réaliser des opérations d’expédition ou de réception de vin au sein de l’Union Européenne ? Alors deux cas peuvent se présenter à vous :

• Si vous disposez d’un statut d’entrepositaire agréé, et que vous échangez avec d’autres entrepositaires agréés ou destinataires enregistrés, votre opération s’effectuera en suspension des droits d'accise. Cela signifie que ces droits ne sont pas exigibles tant que les produits ne sont pas mis à la consommation.

Dans ce cas, vous devrez établir un DAE ou Document Administratif Electronique via la téléprocédure GAMMA (Gestion de l’Accompagnement des Mouvements de Marchandises soumises à Accise).

• En revanche, si vous êtes à nouveau un entrepositaire agréé mais que vous expédiez votre vin à un particulier ou à un professionnel qui ne possède pas les statuts cités dans le premier cas, votre opération doit être réalisée en droits acquittés. Il vous sera alors nécessaire d’établir le DAES ou Document Administratif Electronique Simplifié via la téléprocédure GAMMA. Attention, il est à noter que sa version papier, le DSA, disparaît à partir du 13 février 2023.

La circulation du vin hors UE :

En tant que détenteur du vin, vous aurez la charge du transport de ce dernier jusqu’au bureau de douane français ou européen ou sera déposée la déclaration en douane d’exportation, qui mentionnera notamment la valeur en douane des marchandises. Cette dernière peut se faire en ligne, via la téléprocédure DELTA. En tant qu’entreprise française, pour exporter à l’étranger, il faudra également vous enregistrer auprès des douanes afin d’obtenir un numéro EORI.

Utilisez ensuite la téléprocédure GAMMA afin d’émettre le DAE ou Document Administratif Electronique qui accompagnera votre marchandise. Grâce à la connexion entre les téléprocédures DELTA et GAMMA, votre DAE est automatiquement apuré à la sortie de l’UE.

Pour résumer

Circulation du vin en droits acquittés

Circulation du vin en droits suspendus
(Uniquement entre professionnels ayant un statut fiscal)

Le transport du vin et ses contraintes

Le vin est un produit qui présente quelques contraintes à ne pas négliger pour son transport. En effet, les bouteilles de vin sont à la fois lourdes et fragiles. Pour éviter tout dommage de la marchandise, les transporteurs ou transitaires prévoient généralement un conditionnement avec un emballage spécifique et certifié pour le vin, tel que le carton à bouteilles à stockage vertical.

La bonne conservation du vin est également un élément à prendre en compte durant les phases de stockage et de transport. Les bouteilles doivent être maintenues entre 10 et 16° C dans des camions réfrigérés. La sécurité de ce type de marchandise peut donc faire grimper le prix du transport.

L’exportation de vos produits viti-vinicoles nécessite donc certaines spécificités liées à la fragilité des produits. Nous vous conseillons de faire appel à des entreprises de transport ou des commissionnaires spécialisés dans le domaine du vin.

Entre formalités douanières et administratives, la circulation du vin demande aux professionnels de l’anticipation et de l’organisation. Vous avez désormais toutes les clés pour planifier le transport de vos produits viti-vinicoles à travers le monde.