La gestion de la TVA pour les domaines viti-vinicoles

a TVA sur le territoire français

Sur le territoire national, les boissons alcoolisées supportent deux taxes : la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) avec un taux normal de 20%, et les droits d’accise que nous avons déjà vus et qui varient selon les types d’alcool. Il est à noter que les alcools de plus de 18 degrés font aussi l’objet de cotisations sociales.

En revanche, pour une consommation personnelle en tant qu’exploitant de vin, vous êtes exonérés de TVA. Mais, il n’y a pas de TVA déductible, là où il n’y a pas de TVA exigible. Il sera nécessaire de faire une régularisation.

La gestion de la TVA sur la circulation du vin

Lorsque le vin est exporté hors du pays et donc non consommé sur le territoire national, la TVA n’est pas due en France. Il existe différents cas selon le pays vers lequel la marchandise est exportée, et le statut du destinataire :

• Vous exportez du vin vers un pays tiers (état hors Union Européenne)

Les droits d’accises ne seront pas dus et le vin sera facturé hors taxes (HT). En effet, la TVA et les droits d’accises sont perçus dans l’Etat d’arrivée.

• Vous exportez ou transportez du vin vers un autre état membre de l’UE à un professionnel

Lors de l’émission de votre facture d’achat, vous devrez afficher des montants hors TVA, ainsi que votre numéro de TVA intracommunautaire et celui de l’acheteur. Enfin, pour obtenir l’autorisation de procéder à la livraison en exonération des taxes, il est nécessaire de mentionner l’article 262 ter I du code général des impôts (CGI). C’est votre client qui sera redevable de la TVA, dans son pays.

• Vous exportez ou transportez du vin vers un autre état membre de l’UE à un particulier

Dans ce cas-là, il s’agit d’une vente à distance : votre facture comprendra la TVA du pays de consommation, et non la TVA française. Il vous faudra ensuite reverser la TVA collectée aux autorités fiscales du pays de destination, en passant par un représentant fiscal ou un mandataire ad hoc.

L’autoliquidation de la TVA à l’importation

L’importation de produits vinicoles est soumise à la TVA. Et depuis le 1^er janvier 2022, l’autoliquidation de la TVA à l’importation est obligatoire et automatique pour l’ensemble des entreprises assujetties ainsi que les non-assujetties qui disposent d’un numéro de TVA intracommunautaire français.

Pour rappel, l’autoliquidation vous permet de collecter et déduire simultanément la TVA sur votre déclaration sans avance de trésorerie.

La personne redevable de la taxe est définie selon le type d’importation réalisée :

• Lorsque le bien est livré en France ou est issu d’une vente à distance dans un autre état membre de l’Union Européenne, c’est la personne qui réalise la livraison qui est redevable. La TVA sera payée dans le pays membre où vous effectuez l’importation.
• Lorsque la marchandise fait l’objet d’une vente à distance issue d’un pays tiers et qu’un assujetti facilite la livraison par l’utilisation d’une interface électronique telle qu’une marketplace (= place de marché), la taxe est due par cet assujetti.
• Dans toutes les autres situations, ce sera le destinataire des biens indiqué sur la déclaration d’importation qui sera en charge de la taxe.

Si le redevable possède un numéro de TVA intracommunautaire français en cours de validité, il doit le communiquer à l’organisme. Dans le cas contraire, la TVA à l’importation reste recouvrée par la DGDDI.

Vous connaissez à présent toutes les règles de gestion concernant la TVA à l’import, comme à l’export de produits viti-vinicoles. Attention cependant, les règles et les procédures en matière de TVA peuvent varier d’un pays à l’autre, nous vous recommandons donc de vous renseigner auprès des autorités fiscales locales pour obtenir des informations spécifiques et des conseils.