La DEB pour la vente de vins au sein de l’UE

epuis janvier 2022, la DEB a subi des changements et se compose désormais de deux volets bien distincts :

• Le volet « Enquête statistique »

Ce volet statistique de la DEB est en fait une enquête mensuelle qui a pour but de collecter l’ensemble des données sur les échanges de bien intra-UE.

• Le volet « Etat récapitulatif TVA relatif aux livraisons des biens intra-UE »

Les entreprises ont toujours pour obligation de déclarer de manière spontanée et transparente l’ensemble des informations fiscales dont elles sont redevables. 

À noter : la réponse à l’enquête statistique est à réaliser de manière obligatoire et cela, même en l’absence de flux (introduction et/ou expédition) pour un mois donné.

La DEB pour des mouvements intracommunautaires de marchandises alcooliques

Comme indiqué plus haut dans cet article, la DEB doit être réalisée obligatoirement tous les mois pour les entreprises réalisant des mouvements intracommunautaires de marchandises, que ces dernières soient ou non soumises à accises. Les vins, vins effervescents et autres produits alcooliques exportés dans un pays membre sont donc concernés par cette procédure.

Des petites spécificités sont tout de même à noter concernant les marchandises à déclarer ou non sur une DEB :

Simplifiez la saisie et la gestion de vos opérations douanières

La vente de marchandises soumises à accises étant assujettie à de nombreuses règlementations douanières, il est essentiel pour les professionnels des secteurs viticoles et vinicoles de s’équiper d’un outil dédié.

Akanea DOUANE, logiciel spécialisé dans la gestion des déclarations douanières (Import, Export, Produits soumis à accises, E-Commerce) permet également de réaliser la Déclaration d’Echange de Biens.

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