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Clarification de la loi Evin, l'amendement adopté vaille que vaille
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Clarification de la loi Evin, l'amendement adopté vaille que vaille

Par Emilie-Anne Jodier La Vigne - VItisphere Le 11 juin 2015
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Clarification de la loi Evin, l'amendement adopté vaille que vaille
L

a commission spéciale parlementaire chargée d’examiner la loi Macron a tenu bon face à une campagne médiatique hostile et un gouvernement opposé à toute modification de la loi Evin. Jeudi 11 juin, au matin, les députés ont souhaité maintenir l’amendement du sénateur Les Républicains (ex-UMP) Gérard César définissant la publicité pour les boissons alcoolisées. L’article 62 de la loi Macron prévoit de modifier le code de santé publique en qualifiant la publicité d’ « opération de communication effectuée en faveur d’un produit ou d’un service, relevant de l’activité d’une personne ayant un intérêt à la promotion dudit produit ou dudit service et susceptible d’être perçue comme un acte de promotion par un consommateur d’attention moyenne ». Le texte précise un peu plus loin qu’elle ne doit cependant pas « inciter à un excès de consommation, en particulier chez les jeunes ».

Vin & société salue une décision qui permet « aux journalistes et aux acteurs de l’œnotourisme de sortir de l’insécurité juridique »  tout en conciliant « santé publique, information et promotion responsable du vin ». « En distinguant la publicité de l’information, les parlementaires reviennent à l’esprit initial de la loi Evin : encadrer la publicité mais ne pas interdire toute forme de communication sur le vin. Contrairement aux contre-vérités entendues ces derniers jours, cette clarification ne donnera pas plus de droits aux producteurs de vins » déclare Joël Forgeau, Président de Vin & Société.

Le texte doit encore être présenté en séance plénière de l’Assemblée nationale dans le courant du mois de juin.

 

 

[Illustration : ]

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Tous les commentaires (3)
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craoux Le 14 juin 2015 à 10:11:31
La clarification (sic !) qu'apporte la rédaction de la phrase citée plus haut - extraite de l'article 62 - est inversement proportionnelle au niveau d'attention qu'elle requiert pour tenter de se convaincre qu'elle a du sens : 1/ " .. susceptible d'être perçue .." qui lit ça comprend que le législateur n'a aucune certitude quant à la compréhension univoque du sens du message et que ladite "publicité" peut très bien être perçue comme une invitation (incitation) à boire ! ... et 2/ " .. d'attention moyenne ... " .. ah bon ! il existerait un gradient de l'attention officiellement établi faible-moyenne-bonne-très bonne ! Ce n'est là que jargon administratif qui n'éclaire en rien la lecture juridique à en faire. Il faudra des jurisprudences pour compléter cet article 62. Je crois qu'on peut appeler cette façon de faire "défausser" .. quelle couardise !
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Vin du peuple Le 14 juin 2015 à 02:10:01
Oui, tout à fait d'accord, très bien, et alors ? Quid des viticulteurs qui se battent chaque année pour valoriser leurs produits, fruits de leur sang et de leur sueur, et offrir à a France le prestige qu'elle mérite ? Et qui n'ont pas le droit de mettre en valeur leur produit sans se faire "inculper" ?
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rol Le 13 juin 2015 à 16:41:59
Le contre-amendement gouvernemental arrivera sans doute pour la lecture en séance plénière annulant cette modif...... juste le temps pour "Francois" d'etre reçu à Vinexpo par des applaudissements plutot que par des SIFFLETS ....c'est la logique de ces politiciens qui nous prennent pour des IDIOTS.....
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