Pratique

Les cartes des appellations viticoles disponibles en ligne

lus besoin de se déplacer en mairie pour accéder aux cartes de l’aire géographique ou de l’aire parcellaire des appellations d’origine protégées ou contrôlées (AOP/AOC) et des indications géographiques protégées (IGP). L’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) propose désormais aux professionnels ou particuliers de les consulter en ligne et de les télécharger 7/7 jours, 24/24 h sur un nouveau portail. 

Les plans de délimitation peuvent être utilisés à plusieurs fins : savoir où produire de l’AOP ou de l’IGP ; permettre aux organismes de contrôle de vérifier l’appartenance d’un territoire à la délimitation en vigueur ; ou aider les administrations ou bureaux d’études à élaborer des documents d’urbanisme ou de cession de parcelles.

Ils reposent sur les limites administratives du cadastre (les parcelles), dont le maillage suffisamment fin permet de tenir compte de variations très localisées des éléments du milieu physique et de zoner le potentiel de production d’une appellation.

Valeur juridique

« Ce zonage peut recouvrir des parcelles plantées en vigne comme des parcelles non agricoles mais répondant aux critères techniques (sol, exposition...) qui caractérisent un vignoble » rappelle l’INAO, insistant sur le fait que seuls les plans consultables sur ce portail sont les seuls documents opposables en matière de délimitation des aires parcellaires. « En effet, les informations consultables sur data.gouv.fr ou sur le Géoportail de l’IGN n’ont pas de valeur juridique » explique l’Institut.

L’Inao a réalisé l’inventaire de tous les plans disponibles et propose une recherche par département ou commune ou aussi par indication géographique. Chaque plan prend la forme d’un fichier PDF dont numéro à 4 chiffres correspond à l’identifiant de dénomination des produits Inao. L’AOC 0095 correspond par exemple à "Gaillac". Un tutoriel permet de bien comprendre le fonctionnement de la plateforme.