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Ni avenir ni alternative à la marque Sud de France sur les vins pour le ministre de l’Agriculture
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Vin de non-recevoir
Ni avenir ni alternative à la marque Sud de France sur les vins pour le ministre de l’Agriculture

Scud de France : il y a un hic pour l’avenir de la marque régionale sur les étiquettes de vin, et même un Oc dans les solutions alternatives qui sont balayées par le ministre Marc Fesneau dans sa lettre à la présidente de région Carole Delga. Le point sur l’impasse.
Par Alexandre Abellan Le 28 juillet 2023
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Ni avenir ni alternative à la marque Sud de France sur les vins pour le ministre de l’Agriculture
« Il est en effet important de sortir d'une situation qui place les opérateurs en insécurité juridique du fait de l'usage d'un étiquetage non conforme » écrit le ministre de l’Agriculture à la présidente de Région. - crédit photo : DR
S

ans appel, la lettre envoyée ce 18 juillet par le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, à la présidente de la région Occitanie, Carole Delga, condamne la marque régionale Sud de France à disparaître de toute étiquette de vin. « Je vous confirme que la mise en conformité des étiquetages devra être réalisée au plus tard pour les vins issus de la récolte 2025 » indique le ministre, annonçant qu’« afin d'organiser cette transition, un groupe de travail régional sous l'égide des services du Préfet et visant à accompagner la profession quant aux modalités d'application de cette évolution devra prochainement être réuni ». Confirmant la mise en garde venue de la préfecture de région en 2022 (après l’alerte de 2019), ce courrier rappelle que l’usage de la marque "Sud de France" sur l’étiquetage des vins n’est pas conforme à la réglementation européenne des indications géographiques et pourrait fragiliser l’édifice des AOP et IGP défendu par la France en général et ses vignobles en particulier.

Développent la marque depuis 2016, la région et les opérateurs du vin s’opposent fermement à cette suppression et demandent des alternatives. En la matière, le courrier du ministre est clair. S’il y a eu un travail de « recherche d'une marque régionale qui soit compatible avec la réglementation européenne sur l'étiquetage des vins », le ministère estime qu’il n’y a pas d’alternative crédible. Face au projet de marque semi-figurative (avec une carte de France et la croix occitane du logo de la région), « les visuels avec la croix dite Languedocienne ou Occitane que vous souhaitez retenir ne figurent pas parmi ces pistes, car ils constituent une évocation directe des indications géographiques concernées (AOP Languedoc, IGP Pays d'Oc) » réplique le ministre, s’appuyant sur l’arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne du 2 mai 2019 sur les évocations de la Manche (et de don Quichotte) pour des fromages espagnols ne bénéficiant pas de l’appellation Queso Manchego (ou fromage de la Manche).

Aucune autre solution

Autre option, « l'usage de la mention "vignoble d'Occitanie" ou "Occitanie" doit également être écarté car, au-delà de constituer une référence géographique non prévue dans les cahiers des charges, elle évoque un nom géographique protégé (Oc) » ajoute le ministre, fermant la porte aux deux alternatives étudiées (le changement du nom de bassin viticole étant écarté, même s’il permet au bassin Sud-Ouest de bénéficier d’une marque collective Sud-Ouest). Au final, « nos échanges ont permis d'établir qu'aucune autre solution, conforme à la réglementation, n'était susceptible de recueillir votre approbation. Pour autant, il est désormais nécessaire de mettre un terme à l'usage irrégulier de la marque "Sud de France" pour l'étiquetage des vins » conclut le ministre, qui accorde donc cette période de deux millésimes de transition aux opérateurs « notamment pour leur permettre d'écouler les stocks d'étiquettes existants ».

 

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