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tatu quo pour la communication des boissons alcoolisées dans la proposition de loi encadrant les influenceurs et leurs agences sur les réseaux sociaux. Comme les députés le jeudi 30 mars, les sénateurs votent ce mardi 9 mai un appel à respecter la loi Évin existante sans chercher à la durcir. Ou interdire toute communication sur les vins, bières et spiritueux sur ces canaux. Ce que proposait l’association Addictions France (ex-ANPAA) : « le plus simple est d’interdire à l’industrie de l’alcool de faire appel à des influenceurs et à des artistes pour promouvoir ses produits ».
Une proposition discutée en commission, mais non retenue. « Certaines dispositions sur les produits alimentaires ou le vin ont été supprimées par la commission, pour ne pas relancer un débat sur des sujets stabilisés » indique en séance ce 9 mai la sénatrice Anne-Catherine Loisier (Côte-d’Or, UDI).
Inspirés par Addictions France, deux amendements ont suscité des échanges plus tendus. « Nous voulons préciser que les influenceurs doivent faire figurer le message sanitaire "L'abus d'alcool est dangereux pour la santé » directement sur la vidéo ou le message, pendant toute la durée de sa diffusion » plaide le sénateur Rémi Cardon (Somme, PS). Donnant un avis défavorable pour la commission, la sénatrice Amel Gacquerre (Pas-de-Calais, UDI), rapporteure du texte, estime que « l'article 2 A clarifie le cadre juridique applicable aux influenceurs. Il rappelle les dispositions du code de la santé publique qui doivent être respectées. L'enjeu n'est pas de durcir le cadre existant, mais de le faire respecter. »
Une logique qui semble avoir échappé à la ministre déléguée aux PME, Olivia Grégoire, pour qui « ces amendements identiques clarifient la législation : avis favorable ». La retranscription de la séance indique d’ailleurs que le sénateur « Rémi Cardon marque qu'il est heureusement surpris ». S’opposant à ces précisions, le sénateur Laurent Burgoa (Gard, Les Républicains) interpelle « monsieur Cardon, lors du projet de loi de financement de la sécurité sociale, votre groupe s'en était déjà pris au monde viticole en proposant une augmentation des droits d'accise. Alors que le secteur des vins et spiritueux est en danger, ce type d'amendements ne va pas dans le bon sens. »
« Cet amendement ne fait que rappeler la mention obligatoire de la loi Évin. Je ne comprends même pas qu'il fasse débat, tant ce que nous proposons relève de l'évidence ! » réplique Rémi Cardon, lançant : « peut-être sommes-nous face à une influence du lobby viticole ? »
Présidente de la commission, la sénatrice Sophie Primas (Yvelines, Les Républicains) calme le jeu : « ce qui s'applique partout s'applique aussi aux influenceurs : telle est la position de la commission. La loi Évin s'applique donc aux influenceurs, sans surenchère ni sous-enchère. Monsieur Cardon, ne lancez pas des accusations infondées, qui confinent à la caricature. La loi Évin s'applique, et votre amendement est superfétatoire. » Ce que confirme la sénatrice Anne-Catherine Loisier : « le code de la santé publique prévoit que toute publicité en faveur d'une boisson alcoolisée doit comporter un message sanitaire, quel que soit le support. Madame la ministre, pourquoi cette disposition ne s'appliquerait pas aux influenceurs ? » La réponse du vote est claire : les deux amendements sont rejetés.
Une Commission Mixte Paritaire (CMP) doit maintenant se réunir pour essayer d’harmoniser les propositions de loi adoptées à l’Assemblée Nationale et au Sénat. Pour le volet touchant aux boissons alcoolisées, le consensus est déjà acté entre parlementaires. Ce qu'appuie Vin & Société : « après l’adoption par le Sénat de la Proposition de loi "Influenceurs", Vin & Société continue à suivre de près les débats parlementaires en attente de la prochaine commission mixte paritaire. Vin & Société constate que les sénateurs viennent d’entériner la position déjà adoptée par les députés il y a plusieurs semaines : la loi Évin doit, ni plus ni moins, continuer à s’appliquer aux contenus en ligne. »
