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a loi des mots, le parechoc des photos. Restées en travers de la gorge d’opérateurs des vins de Bordeaux, les attaques hygiénistes de la campagne "portraits de vigneron", lancée en 2005 par l’interprofession girondine, inspirent les étudiants du master 2 Droit de la Vigne et du Vin de l’université de Bordeaux. Reprenant les poses des publicités attaquées à l’époque (en vain pendant dix ans), des étudiants venus de toute la France adressent un pied de nez à toute lecture rigoriste de la loi Évin (n’interdisant pas la mise en avant avec du vin de professionnels identifiables comme tels*).
« Contrairement à une idée reçue, les facultés de droit sont très créatives et souvent beaucoup moins conservatrices que bien des institutions » explique le professeur Ronan Raffray, qui dirige la formation et ce projet de rentrée. L’enseignant illustre cette ouverture par la diversité des sujets de ses colloque pluridisciplinaires : sur le vin nature par le passé (en novembre 2021), sur la désalcoolisation cette année (le 18 novembre prochain à la Cité du Vin) et au printemps prochain sur le droit du vin face aux nouvelles technologies (NFT, blockchain, métavers…).
Ouvert, Ronan Raffaray « éprouve toujours une certaine incompréhension face aux attaques brutales que subit le produit et les producteurs, qui ne sont ni des alcooliers ni des chimistes. Avec les étudiants, on s’est dit que l’on pouvait prendre des initiatives pour continuer de parler du vin de manière positive. Et qu’il faut certainement le faire depuis Bordeaux en ce moment. »
Se déroulant en deux années entre la faculté de droit et l’Institut des sciences de la vigne et du vin, ce master accueille 25 étudiants par an et fait le tour des spécificités vitivinicoles : « droit rural, droit des marques, droit de la vigne et du vin, droit de la consommation » esquisse Ronan Raffray, ajoutant « le droit de la RSE viticole, le droit de la vente de vin, le droit social viticole... » Pour le professeur, « la spécialisation est nécessaire car comme dans tous les autres secteurs se fait sentir un besoin de jeunes juristes solides sur leurs bases juridiques, mais aussi bons connaisseurs de la filière et ouverts aux attentes des opérateurs et des consommateurs. »
* : Ronan Raffray cite l'arrêt de la Cour de cassation du premir juillet 2015 : "attendu que l'arrêt relève que les personnages figurant sur les affiches, expressément désignés comme des membres de la filière de production ou de commercialisation des vins de Bordeaux, ne sont pas assimilables au consommateur et se rattachent, comme ayant participé à cette production ou à cette commercialisation, au facteur humain visé par l'article L. 115-1 du code de la consommation, auquel fait référence l'article L. 3323-4 du code de la santé publique, que la seule représentation de personnages ayant un verre à demi plein à la main ne dépasse pas les limites fixées par le texte susvisé qui exige une représentation objective du produit, telle que sa couleur ou son mode de consommation, que l'impression de plaisir qui se dégage de l'ensemble des visuels ne dépasse pas ce qui est nécessaire à la promotion des produits et inhérent à la démarche publicitaire proprement dite, laquelle demeure licite, et que l'image donnée de professions investies par des jeunes, ouvertes aux femmes et en recherche de modernité, est enfin pleinement en accord avec les dispositions légales autorisant une référence aux facteurs humains liés à une appellation d'origine ; que la cour d'appel a pu en déduire, sans encourir les griefs du moyen, qu'était remplie la prescription de l'article L. 3323-4 du code de la santé publique relative au caractère objectif et informatif de la publicité ; que le moyen n'est pas fondé."
