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Place à la bonification pour les aides à l’investissement des vins français
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Fin de la priorisation
Place à la bonification pour les aides à l’investissement des vins français

Changement d’approche des dossiers pour FranceAgriMer à l’occasion de la nouvelle architecture européenne de l’Organisation Commune de Marché vitivinicole (OCM vin).
Par Alexandre Abellan Le 27 octobre 2022
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Place à la bonification pour les aides à l’investissement des vins français
Les aides à l’investissement matériel ou immatériel concernent les entreprises de production, transformation, conditionnement, stockage et/ou commercialisation de vins. - crédit photo : Alexandre Abellan (Vitisphere)
V

alidation et stabilisation. Le conseil spécialisé vin de FranceAgrimer entérine ce 19 octobre la décision d’appel à projets pour 2023 pour l’aide à l’investissement vitivinicole. La téléprocédure doit ouvrir début décembre, pour une date limite de dépôt des dossiers fixé au 10 février 2023. Pour cette nouvelle campagne, le taux d’aide est fixé à 30 %, avec une majoration de 5 % possible selon des critères environnementaux, le statut de Jeune Agriculteur, la restructuration de plusieurs acteurs (et les projets dits de "sortie de village")… « Il n’y a pas de cumul, une seule bonification est possible » précise Jérôme Despey, le président du conseil spécialisé, ajoutant que les aides seront soumises à stabilisateur en cas dépassement de l’enveloppe (sauf pour les dossiers des Jeunes Agriculteurs, pris en l’état).

Avec le nouveau cadre du Programme Stratégique National (PSN), « on sort de la logique de priorisation pour passer à la bonification d’aides avec un stabilisateur » explique Jérôme Despey, indiquant qu’en cas de sous-réalisation il n’y aura pas de pénalité jusqu’à 30 % de sous-consommation des fonds. Ces principes seront prochainement transposés sur les aides à la restructuration du vignoble, la promotion des vins sur les pays tiers…

Modernisation

Comme l’indique FranceAgriMer pour les précédentes campagnes d’aides à l’investissement, il s’agit avec cet outil européen de soutenir la « modernisation des capacités de traitement, des outils de vinification et de maîtrise de la qualité, l’amélioration de la compétitivité par des actions prioritaires car stratégiques (respect des pratiques réduisant l’impact sur l’environnement, pratiques œnologiques autorisées depuis le 1er août 2009, économies quantifiables en eau, énergie…) ».

 

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