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La région Occitanie politise la régularisation de la marque "Sud de France" sur les vins
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Sécurisation juridique
La région Occitanie politise la régularisation de la marque "Sud de France" sur les vins

La présidente régionale, Carole Delga, obtient du ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, le principe d’une étude juridique permettant de maintenir à terme l'usage du label, en l'état illicite.
Par Alexandre Abellan Le 14 octobre 2022
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La région Occitanie politise la régularisation de la marque
En Occitanie, on dit chocolatine, et on veut pouvoir écrire Sud de France sur les étiquettes de vin. - crédit photo : Alexandre Abellan (Vitisphere)
L

ors d'une visioconférence ce jeudi 13 octobre avec le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, la présidente de la région Occitanie, Carole Delga, n’a pas manqué d’évoquer le sujet épineux de la marque Sud de France. Soutenu depuis 2006 par la région (à l’époque Languedoc-Roussillon), le label contrevient à la réglementation européenne et ne peut plus être étiqueté sur les bouteilles de vin, comme l’alerte la préfecture régionale depuis cet été (un délai d’écoulement pourrait être négocié). Évoquant « le développement de la commercialisation des vins d’Occitanie à l’international, Carole Delga a rappelé l’urgente nécessité de sortir de l’impasse de l’étiquetage "Sud de France" en soulignant que la suppression de cette mention sur les près de 7 000 vins référencés représenterait un énorme préjudice pour le secteur viticole et les 100 000 emplois de cette filière » détaille un communiqué.

Défendant un « gage de visibilité et de qualité en France et à l’international », la présidente de région demande « une solution juridiquement viable qui puisse permettre à tous, État, professionnels et région de trouver une issue favorable permettant de conserver le nom de la marque régionale ». Dans sa récente analyse juridique, la préfecture d’Occitanie fermait pour sa part la porte à toute alternative juridique : qu’il s’agisse de l’intégration dans les cahiers des charges (« la dénomination "Sud de France" ne correspond pas à une zone géographique au sens réglementaire et il n’est donc pas possible de l’intégrer dans les cahiers des charges des AOP ou IGP concernées ») ou d’un changement de nom de bassin viticole Languedoc-Roussillon en bassin Languedoc-Roussillon Sud de France (« le nom de bassin choisi doit pouvoir être utilisé sur toutes les étiquettes des vins concernés », mais Languedoc et Roussillon sont des AOP) ou d’un bassin Sud de France (demandant un décret en conseil des ministres et la mise à jour de tous les cahiers des charges AOP et IGP pour le permettre, avec le choix entre Sud de France et les mentions Languedoc ou Roussillon).

Principe

Annonçant de nouveaux casse-têtes juridiques aux experts, la perspective d’une réflexion sur un nouveau cadre juridique a été actée par Marc Fesneau : « le ministre, qui a été également saisi par une très grande majorité de la profession, en a accepté le principe » indique la région.

1 500 € d'amende

En attendant d’hypothétiques évolutions futures, les opérateurs de la filière sont invités à se mettre en conformité, comme ils encourent 1 500 € d’amende (3 000 € en cas de récidive) et une saisie des bouteilles (même celles destinées à l’export).

 

 

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Tous les commentaires (1)
Albert Le 17 octobre 2022 à 21:30:45
Ce qui est remarquable, c'est le temps de réaction de l'INAO dans cette affaire ! .. Frêche avait oeuvré pour la mise en place dès les années 2005 ou 2006 de cette marque ... Et l'INAO "rappelle" ce qu'impose la réglementation UE .. en 2022 (oui, je sais, dès fin 2019, Marie Guittard - Dir. INAO, l'avait signalé). Sud"
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