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Vers un délai d’écoulement des vins illicitement étiquetés Sud de France ?
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Rappel à la loi
Vers un délai d’écoulement des vins illicitement étiquetés Sud de France ?

Si la préfecture d’Occitanie place la marque collective en état de mort cérébrale à la suite d’un bilan juridique, sa fin de vie doit désormais se négocier avec la filière vin, qui espère encore une résurrection pour l’avenir.
Par Alexandre Abellan Le 05 septembre 2022
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Vers un délai d’écoulement des vins illicitement étiquetés Sud de France ?
« On peut utiliser Sud de France partout, sauf sur les étiquettes. Une partie de la profession souhaite conserver - crédit photo : Agence Ad'Occ
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éclaré comme mort, le label Sud de France bouge encore. Après quinze années de laisser-faire administratif, c’était la bombe lâchée cet été sur le vignoble du Languedoc-Roussillon par Étienne Guyot, le préfet de la région Occitanie. En « l’état actuel de la réglementation de la protection des indications géographiques dans le secteur vitivinicole […] la mention "Sud de France" ne peut plus être envisagée aujourd’hui » sur les étiquettes de vin écrivait l’administration aux opérateurs de la filière vin, sommés de se mettre en règle. Ayant demandé un moratoire aux pouvoirs publics pour écouler les étiquettes déjà imprimées, Ludovic Roux, le président de section Occitanie des Vignerons Coopérateurs, rapporte qu’une réunion se tiendra à la fin du mois de septembre à la préfecture pour fixer une période de transition.

Alors que les craintes de contrôles et de sanctions (1 500 € d’amendes, 3 000 € en cas de récidive) pesait cette rentrée, la profession est soulagée par la perspective d’une période de suspension des punitions pour l’étiquetage de la marque Sud de France. « Si on applique la réglementation telle que le préfet le demande, il ne doit plus y avoir d’étiquettes Sud de France : comment le mettre en application ? Il faut un minimum de délai » indique Gilles Gally, le président de l'Union des Entreprises Viticoles Méditerranéennes (UEVM). Il faut un délai pour le négociant, pour qui « c’est inapplicable immédiatement. On ne peut pas détruire ces étiquettes ! »

Label export

Pour écouler ces bouteilles devenues clairement illicites, « il ne faut pas traîner, on a des étiquettes qui ne sont pas aux normes ! » précise Ludovic Roux, confirmant la soudaineté de l’électrochoc après « dix ans où les choses n’étaient pas claires et où l’on avait l’impression que c’était légal ». Lancée en 2006 par la région Languedoc-Roussillon, la marque Sud de France serait utilisée par 7 000 vins (sur 12 000 produits agroalimentaires recensée en 2021, pour les 15 ans de la marque régionale). Pour qui le cherche dans les rayons français, le label est très peu présent/visible. « La marque est beaucoup plus utilisée à l’export. C’est sa fonction première : pouvoir situer nos vins depuis un pays lointain » explique Gilles Gally.

Expertises juridiques

Un intérêt qui ne change pas pour les opérateurs utilisant Sud de France. Les professionnels ne désarment pas et veulent pouvoir réutiliser à l’avenir la marque Sud de France en conformité avec la réglementation européenne sur les indications géographiques. Une lettre vient d’être envoyée en ce sens par les représentants de la filière vin au préfet pour lancer le débat à l’occasion de la réunion sur le moratoire. « Nous demandons de nouvelles expertises juridiques pour trouver la solution la plus simple possible pour réutiliser la marque (par le changement de nom bassin viticole Languedoc-Roussillon en Languedoc-Roussillon Sud de France ou Sud de France, etc.) » esquisse Ludovic Roux. « Chacun va faire appel à ses juristes » renchérit Gilles Gally. En voie d’être mis au tombeau, Sud de France sera-t-il le Lazare du vignoble méditerranéen ?

Contactée, la préfecture de Région n’a pas donné suite à date de publication.

 


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Tous les commentaires (3)
gregoire Le 19 septembre 2022 à 16:00:00
quid d'un vin "grand sud" en vdf?
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Albert Le 06 septembre 2022 à 07:46:25
Voila bien un sujet qui n'est absolument pas éclairé, pour le lecteur non averti de la chose juridique, par un discours clair et argumenté de l'INAO. Entre 2006 et 2022, quelles ont été les évolutions du cadre réglementaire qui justifieraient l'impossibilité juridique d'afficher désormais la marque Sud de France sur une bouteille ? .. il me semble avoir relevé que la Directrice de l'INAO soulignait qu'aucun des CDC AOP et IGP ne prévoyait notamment l'apposition de ce logo ! .. mais alors, au lieu d'interdire, pourquoi l'INAO ne changerait-il pas son discours en donnant aux ODG les voies et moyens du recalage orthodoxe des dispositions des CDC, sans délai.
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Elodie Le 05 septembre 2022 à 16:05:08
Ce n'était pas qu?on "avait l?impression que c?était légal" (extrait de l'article ci-dessus).... Les contrats de licence signés pour utiliser la marque Sud de France nous demandaient d'inscrire cette mention sur les étiquettes/ contres-étiquettes. "Le Licencié s'engage à apposer un des blocs-marque SUD DE FRANCE sur tous les emballages du produit pour lequel il a obtenu la présente licence d'utilisation." = Extrait d'un "contrat de licence d'utilisation des bloc-marques Sud de France", signé en mars 2017. Depuis, je n'ai jamais été informée de changement quant aux autorisations d'utilisation de ce bloc-marque.
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