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ctée par le décret n°2022-1168 publié au Journal officiel ce 23 août 2022, la « remise carburant » de 18 centimes d’euros par litre TTC mise en place par l’Etat passe dès ce premier septembre à 30 centimes par litre, soit 25 cts HT.
Cette décision est prise pour aider les Français qui subissent depuis plusieurs mois une envolée du prix des énergies suite à l’invasion russe en Ukraine. Le GNR (gaz non routier) étant une énergie issue du pétrole, son prix a donc fortement augmenté cette année, atteignant près de 2 € le litre mi-mars.
Au 30 août 2022, le prix moyen français du GNR était de 1,638 € TTC/L pour 1 000 litres. Ce tarif comprend la TVA et la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques), dont les agriculteurs, qui se font habituellement rembourser une part (0,0386 euro) le premier mai de l’année suivant l’achat, peuvent cette année obtenir une avance de 25 % au titre des achats de 2021.
« La régularisation de l’avance, sur la base des livraisons réelles de 2022, sera réalisée lors de la campagne de remboursement de 2023 » précisent nos confrères de la France Agricole.
La FNSEA est également en discussion avec le gouvernement discussion avec le gouvernement pour mettre en place un système pérenne d’acomptes de TICPE.
En plus d’augmenter, « la remise est prolongée jusqu’au 31 décembre 2022 » précise le gouvernement. Elle sera cependant minorée à 10 centimes d’euros par litre à partir du 1er novembre, soit 8,33 cts HT. Ces mesures en faveur du pouvoir d’achat ont été votées en juillet au parlement.
Les carburants éligibles à cette mesure sont le gazole, le gazole pêche, le gazole non routier (GNR), les essences (SP95, SP98-E5, SP-95-E10), le gaz pétrole liquéfié carburant (GPL-c), le gaz naturel véhicule (GNV) sous forme comprimée (GNC) ou liquéfiée (GNL), le super-éthanol (E85), et l’éthanol diesel (ED95).
La « remise carburant » est une aide tout public attribuée aux grossistes et applicable aux particuliers comme aux professionnels (agriculteurs, pêcheurs, transporteurs routiers, chauffeurs de taxis, acteurs des travaux publics, etc). Ces derniers n’ont donc rien à faire pour en profiter.
