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vis aux 18 300 vignerons certifiés Haute Valeur Environnementale (HVE) d’après le dernier recensement, les projets de décret et d’arrêté rénovant le référentiel agroécologique viennent d’être mis en ligne par le ministère de l’Agriculture (jusqu’au dimanche 31 juillet). Lancée en 2012 par le ministère de l’Agriculture, la certification HVE va connaître ses premières évolutions d’ici la fin de l’année 2022 : son nouveau référentiel entrant en vigueur dès le premier octobre 2022 pour les domaines non certifiés, avec la suppression de la voie B (l’approche dite comptable, via le calcul de deux indicateurs) et la refonte d’items de la voie A (notamment l’usage des phytos classés Cancérigènes Mutagènes et Reprotoxiques, un nouveau référentiel pour les Indices de Fréquence de Traitement, un renforcement des exigences sur la biodiversité…).
Ne faisant pas consensus (entre professionnels craignant une marche trop haute et ONG appelant à aller plus loin), ces évolutions sont « d’autant plus indispensable que la certification Haute Valeur Environnementale a été proposée comme voie d’accès aux éco-régimes dans le futur Plan Stratégique National (PSN), qui décline la Politique Agricole Commune (PAC) au niveau français » dès le premier janvier 2023 indique le ministère.
Proposée ce 30 juin par un avis consultatif de la Commission Nationale de la Certification Environnementale (CNCE), cette révision de la HVE doit désormais être validée en août* par le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, qui pourrait apporter des modifications. On précise cependant au cabinet du ministre qu’il s’agit d’un « texte d’équilibre entre les différentes parties prenantes. Ça demeure la base de référence » pour avoir « un référentiel HVE rénové permettant de sécuriser HVE au sein de l’écorégime ».
A noter pour l’avenir que le décret « précise aussi que le plan de contrôle détaillant chaque indicateur sera désormais co-arrêté par le ministère en charge de la transition écologique (article 1er, alinéa III) et que les seuils et indicateurs seront révisés au regard de l’évolution des connaissances techniques et scientifiques ainsi que de la réglementation en vigueur (article 1er, alinéa II) » indique le ministère de l’Agriculture.
