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oujours pas de fumée blanche venant de la Commission Nationale de la Certification Environnementale (CNCE), réunie ce 8 juin sans avoir abouti à une conclusion sur la réforme de la certification Haute Valeur Environnementale (HVE). De nouveau de la fumée noire venant de la filière bio, avec un communiqué tout feu tout flamme de la Fédération Nationale d'Agriculture Biologique (FNAB), qui estime qu’« introduire le label HVE dans la Politique Agricole Commune (PAC) est contraire au droit européen ». Devant devenir en France un écorégime éligible aux aides de la PAC de 2023 à 2027 au même titre que la bio, le label HVE tient du passager clandestin illégitime pour la FNAB.
« En rémunérant avec l’argent de la PAC destinée aux aides environnementales des pratiques agricoles qui en réalité n’apportent aucun bénéfice pour l’environnement et le climat, la France propose un cadre stratégique contraire aux règles européennes en matière de protection de l’environnement et de protection des consommateurs » estime la FNAB. Qui s’appuie sur une note juridique « financée avec le soutien du groupe Verts au Parlement Européen » et fait notamment écho aux récentes « observations relatives au Plan Stratégique relevant de la PAC présenté par la France » de la Commission Européenne*. « La labellisation HVE ne peut pas donner droit aux aides environnementales » estime la FNAB, qui « demande que les aides environnementales de la PAC soient attribuées en fonction des bénéfices environnementaux réels et prouvés des pratiques agricoles ».
« Rappelons qu'aucun moyen accordé au bio n'a été retiré par l'existence de la HVE. Et qu'il n'est quand même pas surprenant que la France veuille potentiellement soutenir aussi les 92 % de la Surface Agricole Utile (SAU) française qui n'est pas en bio ! » réagit Jean-Jacques Jarjanette, le président de l'association pour le développement de la HVE. « Personne ne remet en cause ce modèle élitiste minoritaire, mais il ne faudrait pas que cette querelle stérile gène l'action de la France pour l'attribution de moyens européen au profit de l'écrasante majorité des agriculteurs français » ajoute le vigneron, appelant à ne pas « dresser les modèles les uns contre les autres. Ils sont à l'évidence tous nécessaires. Unissons-nous plutôt pour lutter contre le véritable danger : les importations qui elles ne cessent d'augmenter du fait de l'évolution du pouvoir d'achat. »
Indiquant que la filière ne s'oppose pas à la HVE mais à la proposition française de subventions PAC identiques à la bio, Loïc Madeline, secrétaire national en charge de la réforme de la PAC à la FNAB, précise à Vitisphere que « le bio se défend pour ne pas être positionné au même niveau qu'un label nettemetn moins disant à date ». Ne siégeant pas à la CNCE, la FNAB appelle la HVE à être plus ambitieuse : « soit l'outil est puissant et le devient, soit il ne l'est pas et il s'éteint. La HVE n'a pas la même valeur que la bio qui, même si elle est perfectible (sur la biodiversité et l'énergie notamment), donne un modèle agronomique d'ensemble et un point d'horizon » pointe l'exploitant normand (polyculture et élevage).
D’après les derniers chiffres du ministère de l’Agriculture, la certification HVE réunissait 19 200 exploitations agricoles en juillet 2021, à 78 % dans le vignoble (avec 14 700 certifiés).
* : « La Commission note avec préoccupation que la rémunération de niveau supérieur pour service environnemental dans l’éco-régime est la même pour l’agriculture biologique et la certification HVE alors que le cahier des charges de cette certification est beaucoup moins contraignant. La Commission prend note que la certification HVE est en cours de révision, mais demande à la France de tenir compte du niveau de sa contribution aux objectifs environnementaux par rapport à l’agriculture biologique et si nécessaire de différencier les niveaux de rémunération » indique Bruxelles.
