Prison et amende

Une contrebande chinoise de vins fins lourdement sanctionnée

elon les médias chinois, le marchand Bu Xiaoyan (卜晓燕) a fait passer 202 bouteilles de vin en contrebande par l’intermédiaire de plateformes de commerce électronique, évitant ainsi 543 581,07 RMB (76 500 €) de taxes, ce qui signifie que le montant moyen de l'évasion fiscale par bouteille s'élevait à 2 690,99 RMB (379 €). La documentation judiciaire ne précise pas les vins concernés, mais à en juger par la taxe moyenne éludée, le prix de bouteille s’élèverait à environ 6 000 RMB (844 €). Le commerce électronique transfrontalier représente une solution avantageuse pour les vins fins, car il n'est pas soumis aux droits d'importation et bénéficie d'une réduction de 30 % de la taxe à la consommation et de la TVA. Son taux d'imposition total est de 17,89 %, soit 25,56 % de moins que le taux d'imposition appliqué au commerce général, qui est de 43,14 %.

Néanmoins, le commerce transfrontalier de vin en ligne plafonne la transaction unique et le montant de la transaction annuelle. Plus important encore, il n'est destiné qu'au B2C et non au B2B. Le marchand en question a donc sciemment dissimulé le vin importé en utilisant le canal du commerce électronique transfrontalier et non les circuits classiques du commerce.

L’Etat cherche à stimuler le commerce électronique transfrontalier

D’après le tribunal, le marchand a de nouveau sous-estimé le prix et le montant du vin importé sur la plateforme de commerce électronique transfrontalier afin de réaliser des profits illicites. Il est également accusé d'avoir établi de faux documents, d'avoir organisé la logistique et d'avoir perçu des commissions. Comme il s'est rendu de lui-même à la justice, le tribunal de Shanghai a fait preuve d’une relative clémence, infligeant une amende de 550 000 RMB (77 400 euros) et une peine de prison d'un an et trois mois. En Chine, les marchandises importées via le commerce électronique transfrontalier ne peuvent être vendues qu'à des particuliers, ce qui nécessite l’utilisation d’un vrai nom, du paiement et d’une transaction en ligne, sachant que la limite de chaque transaction est fixée à 5 000 RMB (704 euros). Dans le but de stimuler le commerce électronique transfrontalier, l’Etat autorise les consommateurs chinois à dépenser jusqu'à 26 000 RMB (3 659 €) pour des biens importés par le biais du commerce électronique, contre 20 000 RMB (2 814 €) auparavant.