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La réforme de la moyenne olympique à réfléchir en 2022
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Parole de ministre
La réforme de la moyenne olympique à réfléchir en 2022

Indiquant avoir conscience de l’enjeu des références de production pour rendre efficace l’assurance récolte, le ministre de l’Agriculture ne cache pas que le sujet va être complexe à traiter.
Par Alexandre Abellan Le 14 décembre 2021
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La réforme de la moyenne olympique à réfléchir en 2022
« Je n’ai pas la réponse finale, il faut l’étudier : est-ce que c’est la meilleure voie de passer par l’OMC, est-ce que c’est pensé à d’autres dispositifs, est-ce que c’est penser différemment… » esquisse Julien Denormandie ce 10 décembre au ministère de l’Agriculture. - crédit photo : Alexandre Abellan (Vitisphere)
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our réussir la création d’une nouvelle assurance récolte MultiRisque Climatique (MRC), « la moyenne olympique* va avoir de véritables conséquences dans certains cas, et avoir un effet de non-pertinence du dispositif » reconnaît le ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie, ce 10 décembre en conférence de presse à Paris. « C’est un sujet qui sera sur la table, qu’il faut prendre avec beaucoup de sérieux. Il faut trouver les solutions les plus intelligentes et voir quelle est la meilleure solution. On n’a pas commencé à le faire, on travaille par étape, mais ce sera un des sujets de travail des prochains mois de l’année 2022 » indique le ministre.

Face aux effets successifs des aléas climatiques sur les déclarations de récolte et le potentiel de production assurable, le président des vignerons indépendant, Jean-Marie Fabre, pousse pour que la France lance une réforme internationale de la moyenne olympique à l’occasion de sa présidence du Conseil Européen (sur le premier semestre 2022). Ce qui nécessite de renégocier l'accord international sur l’Agriculture signé en 1994 à Marrakech par l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), qui encadre toute « participation financière de l'Etat à des programmes de garantie des revenus et à des programmes établissant un dispositif de sécurité pour les revenus [des producteurs agricoles en cas de pertes] pour les trois années précédentes ou d'une moyenne triennale basée sur les cinq années précédentes et excluant la valeur la plus forte et la valeur la plus faible ».

Boîte de Pandore

La refonte des moyennes olympiques « est un sujet très compliqué parce qu’il relève de l’OMC. C’est ouvrir une boîte, la boîte verte de l’OMC, qui, de manière générale, est plutôt favorable pour nous. Il faut faire très attention quand on ouvre ce sujet de voir quel est le point d’atterrissage » prévient Julien Denormandie. Le ministre de l’Agriculture ajoute qu’en matière d’assurance climatique, « nous allons faire les choses dans l’ordre, d’abord nous allons réaliser les fondations du système universel, accessible, [avec] le fait il y ait une fusée à trois étages, ce qui nécessite de passer un projet de loi et de mettre ces fondements du système. Ensuite, il y aura plusieurs sujets à traiter : une fois que l’on aura fait les fondements de la maison, il faudra déterminer les tailles des pièces et l’aménagement de la maison, c’est-à-dire tous les seuils culture par culture, ces déterminations devront être faits en 2022 avant la fin de l’année. Il y aura cette question des moyennes olympiques. » Le ministre soulignant que cette réforme de l’assurance récolte doit couvrir le risque climatique pour répondre aux défis de l’installation des prochaines générations de vignerons. « Je sais que c’est un sujet, on va le traiter mais il faut le faire avec beaucoup de doigté » conclut Julien Denormandie.

 

* : La moyenne de production sur les cinq dernières années, en retranchant le millésime le plus productif et l’année la moins généreuse.

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