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doptée lors de l’assemblée générale du 12 juillet dernier de l’Organisation International de la Vigne et du Vin, la résolution OIV-ECO 656-2021 met à jour les définitions d’appellation d’origine et d’indication géographique (voir encadré pour ces définitions). Enseignant à l’université de Reims, le professeur Théodore Georgopoulos voit dans cette mise à jour (les précédentes définitions de l’OIV datant de 1992) un alignement international des définitions. Notamment en reprenant sur l’acte de Genève de 2015, porté par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), les notions de réputation pour définir l’indication géographique et de notoriété pour l’appellation d’origine.
« Le traité multilatéral de Genève introduit la notion de réputation pour les indications géographiques. Ce n’est pas une nouveauté dans réglementation européenne, où c’est déjà présent dans le droit, mais cela permet d’aligner le droit international sur une notion européenne » souligne Théodore Georgopoulos. Le président de l’Association Internationale des Juristes du Droit de la Vigne et du Vin (AIDV) relève surtout l’introduction de la notion de notoriété dans la définition de l’appellation d’origine.
S’ajoutant aux critères classiques de causalité du terroir (aire géographique délimitée, importance des facteurs humains et naturels…), cette obligation de notoriété existante marque un durcissement. « L’appellation d’origine doit être déjà connue et utilisée par le consommateur ou des spécialistes avant de pouvoir être reconnue » résume Théodore Georgopoulos, qui y voit un retour à l’esprit d’origine des AOC (et la défense par Joseph Capus dans les années 1930 de la conservation juridique de dénominations existantes). « Aujourd’hui il y a de plus en plus d’appellations qui ne partent de rien*, où la notoriété est un objectif et pas un acquis. La grille de lecture est à valider, mais si on prend à la lettre ce texte, il faudrait prouver la notoriété. Cette possibilité serait un élément rendant plus difficile la création d’appellation » souligne avec prudence l’expert, pour qui « la notoriété acquise n'est pas une condition juridique aujourd'hui pour accéder au statut d'AOP. Et avec le changement climatique l'émergence de nouvelles zones viticoles s'accentue. »
Et de rappeler qu’« il s’agit de résolution ayant valeur de recommandation, pas de valeur juridique en tant que tel. Mais cette résolution a son importance, comme elle peut ensuite être retranscrite dans les différents systèmes juridiques des 49 états membres de l’OIV. »
* : Théodore Georgopoulos cite ainsi de récents dépôts d'appellations en Grande-Bretagne ou dans les Pays-Bas. « Les vins en question peuvent être d'excellente qualité, mais on est loin de l'idée de Joseph Capus, dont la démarche était celle de la consécration d'appellations d'origine à partir des usages loyaux et constants » indique l'expert.
Indication Géographique : toute dénomination protégée par les autorités compétentes dans le pays d’origine servant à identifier un vin ou une boisson spiritueuse comme étant originaire d’une aire géographique spécifique, dans le cas où une qualité, réputation ou autre caractéristique déterminée du vin ou de la boisson spiritueuse peut être attribuée essentiellement à son origine géographique.
Appellation d’Origine : Toute dénomination reconnue et protégée par les autorités compétentes dans le pays d’origine, constituée du nom d’une aire géographique ou comprenant ce nom, ou toute autre dénomination connue comme faisant référence à cette aire, servant à désigner un vin ou une boisson spiritueuse qui est originaire de cette aire géographique, dans le cas où la qualité ou les caractères du vin ou de la boisson spiritueuse sont dus exclusivement ou essentiellement au milieu géographique, comprenant les facteurs naturels et les facteurs humains, et qui a donné au vin ou à la boisson spiritueuse sa notoriété.
