Des autorisations de plantation aux délais de paiement

Blocage européen sur des arbitrages d’avenir pour la filière vin

locage à Bruxelles. Ayant animé les discussions européennes du mardi 25 au vendredi 28 juin, les négociations à Bruxelles de la prochaine Politique Agricole Commune (PAC pour 2023-2027) ont calé dans une impasse. Via le Conseil des Ministres, les États Membres ont unanimement suspendu les négociations ce vendredi 28 juin, estimant que le Parlement Européen bloque les discussions et regrettant que la Commission Européenne ne facilite pas les négociations.

Les principaux points conflictuels concernent la retranscription des ambitions environnementales partagées (le parlement souhaite un taux d’écorégime variable annuellement, le conseil plaide pour un taux fixe) et l’intégration de la conditionnalité sociale dans la PAC (soit une prise en compte des textes du droit du travail, défendue par le Parlement). Soutenant le travail de la présidence portugaise du Conseil, le ministère français de l’Agriculture espère atteindre un compromis rapide dans les prochaines semaines.

Enjeux viticoles

En négociation depuis trois ans, la prochaine PAC ne manque pas d’impacts pour le vignoble. Est notamment concernée la prolongation des autorisations de plantation de vignes nouvelles de 2030 à 2045. Il est également question d’éviter une année blanche des aides pluriannuelles lors de la transition du Programme National d’Aides vers le Plan Stratégique National (PSN en vigueur dès le premier janvier 2023). La possible révision de la moyenne olympique de l’assurance récolte fait également partie des discussions, comme les délais de paiement dérogatoires pour les vins (qui pourraient ne plus être autorisés à partir de novembre 2021).