LE FIL

Appel formulé

Nouvelle manche judiciaire pour des vins AOC Champagne en Suisse

Mercredi 12 mai 2021 par Alexandre Abellan

En 2009, une bande-dessinée suisse a été publiée pour narrer « en bulles de Champagne » le conflit opposant depuis des décennies le comité Champagne à la commune de Champagne.
En 2009, une bande-dessinée suisse a été publiée pour narrer « en bulles de Champagne » le conflit opposant depuis des décennies le comité Champagne à la commune de Champagne.
L’homonymie entre une commune helvétique et l’appellation effervescente française nourrit de nouveaux rebondissements devant la justice, le gouvernement du canton de Vaud se portant devant le tribunal fédéral, conformément à la stratégie juridique de son vignoble.

Pour défendre le droit à revendiquer le terroir de Champagne dans le vignoble suisse, « on ne lâche pas le morceau, on continue et on aimerait aller jusqu’à la justice européenne » pose Albert Banderet, le président de la Communauté de la vigne et du vin de la Commune suisse de Champagne (canton de Vaud). Ce vœu est exaucé, une nouvelle passe d’armes est en vue dans le combat opposant depuis plus de vingt ans la commune viticole de Champagne au Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne (le CIVC, basé à Épernay). Il faut dire que la question de l’homonymie entre les deux vignobles donne toujours lieu à une demande suisse de coexistence et une fin de non-recevoir de France.

Le Conseil d’État du canton de Vaud vient ainsi de faire appel du jugement rendu le premier avril dernier par la Cour Constitutionnelle du Canton de Vaud. Saisie début 2021 par le CIVC, la justice cantonale annule les dispositifs du nouveau règlement sur les vins vaudois créant une nouvelle région de production (Champagne) et une nouvelle appellation (Commune de Champagne). S’appuyant sur le volet de protection des dénominations géographiques inclus dans l’accord bilatéral entre la Confédération Suisse et la Communauté Européenne du 21 juin 1999, la Cour Constitutionnelle du Canton de Vaud juge ce premier avril que « l’exception d’homonymie pour les vins provenant de la commune vaudoise de Champagne n’avait pas vocation à recevoir application dans la mesure où ceux-ci ne sont pas listés dans l’annexe relative aux dénominations suisses protégées, contrairement à l’AOP Champagne » explique maître Marie-Elvire de Moro Giafferri, avocate spécialisée dans le droit de la propriété intellectuelle (cabinet DTMV Avocats).

"Règlement ADPIC de l’OMC"

« La Cour Constitutionnelle du Canton de Vaud estime que l’accord bilatéral est de droit supérieur » confirme Albert Banderet, qui maintient cependant que « le règlement ADPIC* (Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce) de l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce) permet des dérogations en cas d’homonymie pour les produits viticoles. Nous estimons que nous répondons aux conditions d’une telle dérogation. »

Défendant un ancrage français pour l’appellation Champagne, le CIVC précise avoir déjà rencontré les vignerons suisses pour trouver une solution à ce différent. « Depuis 1999, le traité d’accord entre l’Union Européenne et la Suisse offre une protection étendue à l’AOC française Champagne. Les producteurs suisses ont la possibilité de faire référence à l’origine de la commune de Champagne, mais sans mise en avant pouvant créer de la confusion auprès des consommateurs » explique Marie-Anne Humbert Genand, la responsable du service protection de l’appellation au CIVC.

Stratégie fédérale

Si la relance début 2021 de la démarche suisse d’appellation « commune de Champagne » a surpris au CIVC (qui traite 500 dossiers d'usurpation par an, essentiellement à l'amiable), elle répond à une stratégie juridique bien nette dans le canton de Vaud. Pour Albert Banderet, la Commission Européenne a refusé de protéger la dénomination « Commune de Champagne » le 27 mai 2020 parce que la réglementation suisse ne l’autorise pas. Au niveau fédéral, « il faut adapter le règlement et le registre pour revenir vers la Commission Européenne. C’est le chemin qui a été choisi » explique le vigneron retraité. Si le nouveau règlement cantonal va revenir devant la justice, la question du registre des AOC suisses est aussi juridique. L’Office Fédéral de l’Agriculture (OFAG) refuse ainsi l’enregistrement de l’appellation « commune de Champagne », une décision administrative attaquée devant le tribunal fédéral.

Revendiquant le droit d’utiliser le nom de Champagne après plus de mille ans d’histoire viticole, Albert Banderet reconnaît que l’enjeu est plus symbolique (« pour les générations suivantes ») qu’économique (avec 28 hectares de vignes pour un dizaine d’opérateurs).

 

* : Dans son article 22 sur la protection des indications géographiques pour les vins et spiritueux, l’OMC indique dans le paragraphe 3 qu’« en cas d'homonymie d'indications géographiques pour les vins, la protection sera accordée à chaque indication, sous réserve des dispositions du paragraphe 4 de l'article 22. Chaque Membre fixera les conditions pratiques dans lesquelles les indications homonymes en question seront différenciées les unes des autres, compte tenu de la nécessité d'assurer un traitement équitable des producteurs concernés et de faire en sorte que les consommateurs ne soient pas induits en erreur. » Le paragraphe 4 précise qu’« afin de faciliter la protection des indications géographiques pour les vins, des négociations seront menées au Conseil des ADPIC concernant l'établissement d'un système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques pour les vins susceptibles de bénéficier d'une protection dans les Membres participant au système. »

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