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Promesse gouvernementale
Un réemploi sur la base du volontariat pour les bouteilles de vin en verre

L'exécutif et les députés ont réécrit et validé l'article 12 de la loi climat pour que le volontariat remplace l'obligation en matière de consigne des emballages verriers. La ministre de l'Ecologie indiquant étudier les leviers de standardisation pour la filière vitivinicole.
Par Alexandre Abellan Le 08 avril 2021
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Un réemploi sur la base du volontariat pour les bouteilles de vin en verre
« L’article 12 doit être considéré pour ce qu’il est : un engagement pris par l’État d’inciter clairement au réemploi, n’ayant pas pour but de nuire aux filières » défend la députée des Yvelines Aurore Bergé, rapporteure du projet de loi. - crédit photo : Assemblée Nationale (juillet 2020)
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a perspective d’une obligation de consigne et de réemploi des bouteilles dès 2025 suscitant l’inquiétude dans le vignoble, l’article 12 du projet de loi contre le dérèglement climatique vient d’être adopté par les députés sur les propos rassurants du gouvernement. « Certaines filières ont pu, à juste titre, se sentir menacées dans la mesure où leur identité est fondée sur leurs bouteilles ou leurs emballages » reconnaît la ministre de l’Ecologie, Barbara Pompili, ce 2 avril 2021 lors du débat parlementaire sur ce projet de loi à l’Assemblée Nationale.

Concernant le « réemploi des bouteilles de Champagne, il n’est tout simplement pas possible car il poserait des problèmes de sécurité » évacue la ministre, ajoutant que « les premières études que nous avons reçues démontrent que le réemploi risque d’être très difficile aussi concernant les bouteilles de vin (il serait compliqué d’aller rechercher les bouteilles vendues aux États-Unis, en Chine, en Russie ou ailleurs). Nous allons donc nous intéresser à la capacité de standardisation – tout en sachant que de nombreuses bouteilles de vin, par exemple celles porteuses d’une identité, ne pourront pas être concernées. »

Propos très rassurants

« Madame la ministre, j’ai trouvé vos propos très rassurants et je vous en remercie. Vous avez appelé au bon sens*, et on ne peut que souscrire à cet argument » salue Thibault Bazin, député de la Meurthe et Moselle, qui relève « la possibilité d’une prise en considération des questions d’identité pour ce qui concerne les vins ».

« Si l’on est assuré que l’on en reste bien au volontariat, qui constitue un apport de la commission spéciale par rapport à la généralisation prévue par le texte initial, rien n’empêchera les producteurs qui le souhaitent de faire le choix de la consigne » renchérit la députée du Tarn Marie-Christine Verdier-Jouclas.

Garde-fous

« L’esprit de cet article [12] est de favoriser une filière complémentaire au recyclage car cela peut avoir du sens dans certains cas » précise le député du Gers Jean-René Cazeneuve. Le rapporteur général du projet de loi indique comprendre « que l’article tel qu’il était initialement rédigé ait pu susciter des peurs et c’est la raison pour laquelle il a été réécrit de fond en comble » et ajoute avoir « prévu de nombreux garde-fous. Nous avons supprimé la généralisation, et on est donc bien dans le volontariat ; nous avons inclus le bilan environnemental, ce qui comprend bien sûr l’eau ; nous avons exclu les produits exportés ; enfin, nous avons intégré la distance, élément très important de ce bilan environnemental. »

En l’état, l’article 12 stipule que : « des dispositifs de consigne pour réemploi peuvent être mis en œuvre pour les emballages en verre lorsque le bilan environnemental global est positif. » Ce que souligne Jean-René Cazeneuve : « c’est "peuvent" et non "doivent" ni "vont" : ce n’est donc pas un processus normatif, au sens où nous n’obligeons pas mais où nous favorisons quand c’est possible. »

 

 

* : Des clavelins du Jura au casse-tête d’embouteiller différemment des vins pour l’export et le marché national, les arguments de bon sens n’ont pas manqué dans l’hémicycle. Comme ceux des députées de la Marne, Valérie Beauvais sur l’enjeu de la sécurité pour les vins effervescents (« le cahier des charges du champagne impose, pour des raisons de sécurité, l’emploi systématique d’une bouteille neuve : les bouteilles déjà utilisées peuvent exploser ») et Aina Kuric sur les risques d’une standardisation des flacons (« une bouteille de vin doit également avoir une couleur particulière, afin de protéger son contenu de l’oxydation »).

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