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Lourdes sanctions anti-concurentielles pour les champagnes Nicolas Feuillatte

[Article paru le 29 octobre 2020] Avec ses deux importateurs distributeurs, le Centre vinicole-Champagne Nicolas Feuillatte est sanctionné par l'Autorité de la Concurrence pour des contrats de distribution exclusive Outre-Mer.
Par Alexandre Abellan Le 25 décembre 2020
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Lourdes sanctions anti-concurentielles pour les champagnes Nicolas Feuillatte
Les sanctions de la DGCCRF font suite à un rapport de la DGCCRF d'août 2017. - crédit photo : CV-CNF
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« Pour avoir accordé des droits exclusifs d’importation sur les champagnes Nicolas Feuillatte et Palmes d’Or sur les îles de Saint-Martin, Saint-Barthélemy et en Martinique », le centre vinicole Champagne Nicolas Feuillatte (CV-CNF) écope d’une amende de 216 600 euros annonce, ce 29 octobre, l’Autorité de la Concurrence. Poursuivi avec ces deux importateurs, financière Martin et distillerie Dillon (sanctionnés à hauteur de 5 200 et 421 000 €), l’union de 80 caves coopératives champenoises a enfreint la loi du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer, dite loi Lurel.

Depuis le 22 mars 2013, la réglementation interdit « les accords ou pratiques concertées ayant pour objet ou pour effet d'accorder des droits exclusifs d’importation non justifiés dans les collectivités d'outre-mer » rapporte l’Autorité de la Concurrence. Qui souligne que des droits d’importations exclusifs entre le CV-CNF et ses distributeurs antillais ont perduré jusqu’en 2015pour les îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, mais jusqu'en 2016 pour la Martinique : « les entreprises concernées  s’étant entendues pour la maintenir dans les faits. Nicolas Feuillatte, en accord avec Distillerie Dillon, a en effet opposé des refus de vente à des distributeurs martiniquais. »

Conjoncture compliquée

Cette lourde amende tombe mal pour l'union de coopératives, alors que la filière Champagne est particulièrement touchée par la crise sanitaire (en témoignent les baisses de rendements et des cours). Première marque de champagnes en France (et troisième dans le monde), Nicolas Feuillatte commercialise 11,8 millions de cols en 2019 (pour 211,9 millions € de chiffre d’affaires). Le CV-CNF réunit 4 500 adhérents pour 2 100 hectares de vignes en Champagne.

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