Deuxième tranche

La distillation de crise reprend ce premier octobre

ubliée au Bulletin officiel du Ministère de l’agriculture, l’instruction technique de la Direction générale de la performance économique donne le calendrier de la deuxième phase de distillation de crise. Les vignerons et négociants ayant déposé une demande auprès de FranceAgriMer lors de l’appel à candidature de juin dernier pourront bénéficier de la rallonge budgétaire de l’exécutif pour signer un « contrat complémentaire » et apporter ces volumes à la distillerie entre le premier octobre 2020 et le 20 mars 2021.

Avec les 155 millions d’euros initialement débloqués, FranceAgriMer n’avait pas le budget suffisant pour régler la totalité des 3,29 millions d’hectolitres candidats à la distillation. N’ayant contractualisé que 58,33 % des volumes enregistrés dans cette première phase de distillation (s’achevant ce 10 septembre pour les producteurs*), la rallonge de 56 millions € va permettre de traiter un volume supplémentaire devant correspondre à environ 21 % des volumes initialement enregistrés (« cette réduction s’applique de manière identique à chaque engagement, dans la limite de 10 hectolitres »).

Pénalités

Récoltées par les distillateurs, les aides de ces « contrats complémentaires » doivent être versées au plus tard le 30 juin 2021 à leurs bénéficiaires. Si les montants des aides à la distillation restent inchangés entre les deux contrats (avec des aides de 58 €/hl pour les VSIG et de 78 €/hl pour les AOP et IGP), les modalités de pénalité évoluent en cas de non-apport des vins engagés. Leur calcul ne se fera pas sur l’ensemble des volumes contractualisés, mais sur chaque contrat à part (« l’initial » et « le complémentaire »).

 

* : Les négociants avaient jusqu’au 31 août.