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La CNAOC défend deux leviers fiscaux pour soutenir le vignoble
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Propositions parlementaires
La CNAOC défend deux leviers fiscaux pour soutenir le vignoble

Regrettant un plan sectoriel en deçà de l’importance économique de la filière, la confédération des vins AOC porte auprès des parlementaires de nouveaux dispositifs pour passer le cap du coronavirus.
Par Alexandre Abellan Le 05 juin 2020
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La CNAOC défend deux leviers fiscaux pour soutenir le vignoble
« Le cumul de ces chocs économiques place de nombreuses exploitations viticoles et négociants dans des situations très difficiles et parfois dramatiques » rappelle Bernard Farges dans sa lettre du 4 juin. - crédit photo : CIVB
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lors que la distillation de crise s’ouvre dans le vignoble, que le stockage privé reste indéfini et que l’incertitude plane sur les niveaux d’exonération de charges, la Confédération Nationale des producteurs de vins et eaux de vie de vin à Appellations d'Origine Contrôlées (CNAOC) demande une mobilisation de ses parlementaires pour dégager de nouveaux leviers de soutiens fiscaux du vignoble. A l’occasion du troisième Projet de Loi et de Finance Rectificatif, présenté ce 10 juin en conseil des ministres, le vignoble entend obtenir de nouvelles aides pour passer le cap du coronavirus.

« Avec l’arrêt brutal de la commercialisation, les stocks vont peser sur la fiscalité des exploitations car ce sont des actifs. Il est indispensable d’alléger la fiscalité de ces stocks » pose Bernard Farges, le président de la CNAOC dans une lettre ouverte aux députés et sénateurs. Soit « un dispositif de neutralisation de l’impact fiscal et social de l’augmentation des volumes de stocks (produits invendus du fait de la crise sanitaire) sur option de l’exploitant » précise le viticulteur bordelais. Pour soutenir les 85 000 entreprises viticoles mises en difficulté par la crise de leurs commercialisations, « nous vous proposerons également de ne pas fiscaliser l’utilisation, en 2020, des sommes antérieurement épargnées au titre de la Dotation Pour Aléas ou de la Déduction pour Epargne de Précaution (DEP) » indique Bernard Farges, qui évoque « un dispositif exceptionnel et ponctuel de neutralisation non seulement sur le résultat fiscal réalisé en 2020, mais également sur le revenu professionnel 2020 qui servira d’assiette aux cotisations sociales des agriculteurs ».

Réponse à la hauteur

Technique, ce plaidoyer fiscal s’inscrit dans un contexte de revendications inassouvies avec l'exécutif. Du fonds de compensation aux taxes Trump, dans les limbes malgré les engagements présidentiels, aux faibles fonds dégagés par le gouvernement pour le plan d’aide à la filière vin par rapport à d’autres industries, avec 155 millions € (dont 80 millions € issus des fonds européens du Plan National d’Aide), « la filière viticole ressent une grande injustice et estime ne pas être perçue par les pouvoirs publics comme le poids lourd de la balance commerciale française qu’elle est pourtant » regrette Bernard Farges, pour qui « ce Projet de Loi et de Finance Rectificatif doit être l’occasion d’apporter à la viticulture une réponse à la hauteur de la crise qu’elle subit ».


 

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