LE FIL

Promotion et investissement

FranceAgriMer ne soldera pas les aides à la filière vin sans contrôles

Vendredi 15 mai 2020 par Alexandre Abellan

La demande de règlement sans délai des aides de la filière vin se heurte à un mur administratif.
La demande de règlement sans délai des aides de la filière vin se heurte à un mur administratif. - crédit photo : Variante de la Tristesse, René Magritte (1957, Centre Pompidou)
Le ministère de l'Agriculture rejette les demandes vitivinicoles de versement rapide des fonds européens dus sur la période 2016-2018. Entre frilosité sur l’enjeu des responsabilités et budgétisation du plan de crise, les spéculations vont bon train pour comprendre ce refus.

Exigeant depuis la fin mars que FranceAgriMer solde ses retards de paiement pour les aides à la promotion et à l’investissement sans contrôles supplémentaires, la filière vin a reçu un « refus oral ce 11 mai [lors de la visioconférence sur le plan de crise du coronavirus]. Le ministère d’Agriculture à qui l’on a porté la demande ne l’a pas retenue. La nuance est subtile avec un refus… L’ensemble de la filière est dans l’incompréhension totale. Nos demandes sont cohérentes alors que les trésoreries des interprofessions et des entreprises sont mises à mal, il s’agit d’un retard de paiement dû » pose le négociant Michel Carrère, président de l’Union des Maisons du Vin du Sud-Ouest.

« Le ministère de l’Agriculture nous a dit à l’oral qu’il n’y aura pas de paiement possible des arriérés de FranceAgriMer pour les années 2016, 2017 et 2018 sans contrôles » confirme Georges Haushalter, le vice-président du conseil spécialisé vin de FranceAgriMer. « Ça ne nous convient pas, alors que l’on est tous en manque de trésorerie et que l’enveloppe de FranceAgriMer risque de ne pas être consommée » renchérit le négociant bordelais.

"Blocage du ministère et de FranceAgriMer"

Le ministère de l’Agriculture et FranceAgriMer n’ayant, à date, pas répondu aux sollicitations de Vitisphere, seules les hypothèses circulant dans la filière permettent d’expliquer cette fin de non-recevoir. Il pourrait s’agir d’une prudence administrative concernant la responsabilité de payer des aides publiques sans contrôles complets. « La prise de risque est extrêmement minime au niveau des dossiers. On a même fait un premier pas en indiquant qu’un paiement de 80 % des dossiers serait acceptable. Mais il y a un blocage du ministère et de FranceAgriMer que nous ne comprenons pas. C’est délétère » soupire Michel Carrère.

Ne pas solder les comptes pourrait également répondre à un enjeu d’équilibre financier serré avec la crise du coronavirus. Craignant une gestion budgétaire sur le dos de la filièe, des esprits chagrins notent ainsi que dans le plan d’aides au vignoble proposé par l’exécutif, la mesure de distillation serait cofinancée à 60 millions d’euros par de nouveaux fonds de l’Etat et à 80 millions € par une réaffectation du Programme National d’Aides (PNA). Une initiative qui fait grincer des dents dans la filière vin, où l’on note que ce montant s’approche des fonds qui ne seraient pas consommés dans le PNA actuel. Alors que la filière demande la fongibilité de ces ressources pour assurer une relance de l’activité sur les prochaines années, l'administratif affiche une doctrine opposée : ne pas régler immédiatement les paiements passés et ne pas proroger les aides qui ne seraient pas décaissées.

 

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