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Vins AOP, bio et IGP
L'INAO suspend les contrôles physiques pendant le confinement

Annulant sine die ses plans de vérification sur le terrain, l'Institut des signes de la qualité précise les reporter à la fin de l'épidémie de coronavirus, avec des distinctions entre la certification bio et les Indications Géographiques.
Par Alexandre Abellan Le 22 avril 2020
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L'INAO suspend les contrôles physiques pendant le confinement
Pour les AOP et IGP, « compte tenu de l’impossibilité de mettre en œuvre une partie des contrôles, les produits peuvent bénéficier du Signe Officiel de Qualité et d’Origine (SIQO) dès lors que les opérateurs bénéficient d’une habilitation et que l’ensemble des points du cahier des charges y compris les obligations déclaratives sont respectées » précise l’INAO. - crédit photo : DR
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ans la longue litanie des reports liés à l’épidémie de coronavirus, voici les annulations de contrôles physiques dans le vignoble par l’Institut National de l’Origine et de la Qualité (INAO). Distinguant le cas du bio des Appellations d’Origine Protégée (AOP) et Indication Géographique Protégée (IGP), l’administration des signes officiels de qualité explique en ligne que, de manière générale, « tous les contrôles nécessitant un déplacement sur le terrain ou un rassemblement de personnes sont suspendus. Seuls les contrôles documentaires à distance sont maintenus. Cette suspension est applicable jusqu’à ce que les mesures gouvernementales permettent la reprise des contrôles sur place. »

En attendant la fin de l’épidémie de coronavirus et la levée du confinement, les vins AOP et IGP sont soumis à des contrôles documentaires pour leur habilitation : « les contrôles sur place seront diligentés dès que les mesures gouvernementales le permettront et le maintien de l’habilitation sera apprécié en conséquence » annonce l’INAO, soulignant que « le Code rural et de la pêche maritime, prévoit que l'utilisation du Signe Officiel de Qualité et d’Origine (SIQO) est subordonnée à l’identification des opérateurs auprès de l’Organisme de Défense et de Gestion (ODG) en vue de leur habilitation, au respect du plan de contrôle ou du plan d’inspection approuvé par l’INAO, et aux résultats des contrôles effectués. »

Le cas particulier du bio

Concernant le cas particulier des certifications bio, l’INAO renvoie aux experts en la matière en conseillant aux opérateurs de « s’appuyer encore davantage sur les réseaux locaux d’appui au développement des filières pour s’informer précisément sur la façon de bien mettre en œuvre la règlementation européenne relative à la production biologique ». S’il n’est pas possible dans le contexte d’urgence sanitaire de valider un premier engagement bio, faute de pouvoir tenir un audit initial sur site, « la période de conversion requise pour les activités de production (agriculture, aquaculture) débutera dès l’engagement auprès d’un Organisme de Contrôle (OC) et dès notification auprès de l’Agence Bio (sous réserve bien sûr, que l’agriculteur respecte toutes les dispositions réglementaires pendant toute la période entre la date d'engagement et celle l'audit initial) » souligne l’INAO.

A noter que « les certificats en cours de validité arrivant à échéance (ou arrivés à échéance depuis le début de la crise), peuvent être prolongés à l'identique jusqu'au 31 mars 2021 sans contrôle sur place préalable à la décision. Les contrôles sur place permettant le renouvellement seront diligentés dans les meilleurs délais dès que les mesures gouvernementales le permettront. » En ce qui concerne l’extension des certificats en cours de validité, l’INAO précise que cela n’est envisageable qu’« au cas par cas de la fiabilité des documents transmis par l’opérateur » et cite l’exemple pour la « vinification d’une extension à un nouveau produit mais process de vinification déjà contrôlé sur un autre produit ».

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