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On ne veut pas mettre sur les routes des contrôleurs pour effectuer des contrôles qui n’ont pas de caractère urgent », indique Olivier Nasles, le Président du Comité National Agriculture Biologique à l’Institut National de l'Origine et de la Qualité (INAO). C’est la raison pour laquelle durant le confinement, l’INAO a « autorisé » les organismes certificateurs à suspendre les contrôles physiques. En bio, un contrôle sur site est obligatoire chaque année. Un autre « surprise » a lieu une fois tous les trois ans. Durant le confinement ces contrôles sur sites sont suspendus. « Il s’agit d’un report, pas d’une suppression », insiste Olivier Nasles.
Concrètement, les certificats en cours de validité arrivant à échéance, (ou arrivés à échéance depuis la crise), peuvent être prolongés à l'identique jusqu'au 31 mars 2021 sans contrôle sur place. Le contrôle sur site sera effectué par la suite lorsque le confinement sera levé. Si ce contrôle met en évidence une non-conformité, le renouvellement sera remis en cause. L’INAO précise également que « des extensions de certificats en cours sont envisageables sans contrôle sur place, mais sur la base de contrôles documentaires à distance. Cependant toutes les extensions de certificats ne seront pas possibles. Les services de l'INAO travaillent en lien avec les OC à la détermination des cas possibles et aux modalités de contrôles documentaires à distance à mettre en place ».
Quid des opérateurs qui viennent de se lancer dans la certification ? En viticulture, la question ne se pose pas encore car les producteurs attendent généralement juillet-août pour s’engager dans la conversion.
Pour l’INAO, si le confinement dure six à sept semaines, la suspension des contrôles ne pénalisera pas le système. Les OC pourront absorber le report des contrôles. En revanche, si le confinement dure plus longtemps, ce sera une autre histoire. Et tous les contrôles ne pourront pas être réalisés.
