LE FIL

Éclaircie réglementaire

Le cuivre exempté de Zone de Non Traitement

Jeudi 06 février 2020 par Alexandre Abellan
Article mis à jour le 13/02/2020 15:12:25

Des instructions interministérielles aux préfets permettent de préciser l’exemption de ZNT riverain pour les traitements de cuivre, sauf en cas d’AMM en imposant.
Des instructions interministérielles aux préfets permettent de préciser l’exemption de ZNT riverain pour les traitements de cuivre, sauf en cas d’AMM en imposant. - crédit photo : Alexandre Abellan (Vitisphere)
Conformément aux annonces ministérielles, l’application des pesticides cupriques ne sera pas soumise à des distances de sécurité entre les rangs de vigne et les habitations pour cette campagne de traitement.

Soupir de soulagement dans le vignoble français, bio comme conventionnel. Le gouvernement* vient, dans des instructions envoyées ce 3 février aux préfets, de dissiper la purée de pois qui pèse depuis le début d’année sur l’exclusion, ou non, des pesticides cupriques du nouveau dispositif de Zones de Non Traitement entre parcelles et voisinage (ZNT riverain). « Les produits dont l’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) ne comporte pas de distance de sécurité et qui peuvent être utilisés sans les distances de sécurité prévues par l’arrêté du 27 décembre 2019 sont les produits de biocontrôle qui figurent sur la liste établie par le ministre chargé de l’agriculture, ainsi que les produits autorisés dans le cadre de l’agriculture biologique (produits listés dans le Guide des produits de protection des cultures utilisables en Agriculture Biologique) » annoncent les éléments de mise en œuvre consultés par Vitisphere.

Après des semaines de flou, « le ministère dit clairement que les produits bio sont exemptés de ZNT riverain. Sauf si l’AMM mentionne une distance de sécurité » résume Cécile Blanc, chargée de mission viticulture pour la Fédération Nationale de l’Agriculture Biologique. « Cette exemption concerne notamment l'utilisation du cuivre » ajoute la technicienne, qui souligne l’avancée positive de ce texte.

"Instruction rassurante"

« Cette instruction est rassurante et éclaire de nombreux points. Sur le cas spécifique du cuivre, et plus largement des produits homologués AB, il reste essentiel de voir leur sort réglé dans un texte ayant une portée juridique plus importante et inamovible que des instructions » pondère Alexandre Imbert, le directeur de l’Union Générale des Viticulteurs pour l’appellation Cognac (l’UGVC, qui préconise, par précaution, une lecture restrictive du dispositif ZNT).

Au sein de FranceVinBio, « nous avons bon espoir que le Ministère continue sur sa lancée, et s’engage encore plus en avant sur la question, en répondant également positivement à nos demandes concernant le lissage, toujours incertain » confirme Gwénaëlle le Guillou, la directrice du syndicat des vignerons bio de Nouvelle-Aquitaine. Qui reste cependant satisfaite de voir se lever le flou sur le cuivre : « enfin ! Ce texte offre une perspective claire et confirme le chemin de la viticulture bio pour les changements de pratiques, dans un meilleur respect de l’environnement et des personnes. »

"Insécurité juridique"

Attendu par les vignerons bio et conventionnels, cet éclaircissement ne lève cependant par toutes les interrogations sur la mise en pratique des ZNT cette campagne de traitement. Dénonçant un contexte « d’incertitudes sur les modalités et d’insécurité juridique pour les agriculteurs », la Confédération Générale de l’Agriculture du Vaucluse demande un moratoire le temps de préciser « la liste des produits avec des distances de 20 mètres incompressibles [notamment les perturbateurs endocriniens], la liste des matériels avec les niveaux de réduction de la dérive à 90 % [seuls ceux à 60 % l’étant actuellement] et l’évolution des mesures concernant les zones accueillant des groupes de personnes vulnérables ».

 

* : Les "questions/réponses" concernées sont envoyées par les ministères de la Transition Ecologique et Solidaire, de la Santé, de l’Agriculture et de l’Economie.

 

Erratum

Contrairement à ce qu'indiquait initialement l'article, le Copless, un hydroxyde de cuivre, n'affiche pas la phrase de risque H331 (toxique par inhalation) et n'est donc pas soumis à une ZNT de 20 mètres. Le site ephy n'étant pas à jour indique Nufarm à Vitisphere.

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VOS RÉACTIONS
La rédaction Le 11 février 2020 à 18:12:50
Bonjour Chriss33, L’utilisation de la roténone est interdite en France. Les traitements pour la flavescence dorée, dont le pyrévert en bio, sont exemptés de ZNT dans le cadre des traitements obligatoires d’une maladie de quarantaine.
Chris33 Le 11 février 2020 à 18:06:52
Quid de la roténone, seul traitement insecticide AB dispo et obligatoire dans les zones de lutte contre la Flavescence Dorée ?
deuxnids Le 11 février 2020 à 13:48:35
Le flou est encore plus grand pour les riverains qui vont donc voir appliquer des traitements dont ils ignoreront la composition. En effet par grand vent certains vignerons appliquent les traitements sans se soucier de la législation, alors ils feront de même maintenant en disant que c'est inoffensif alors qu'il n'en sera rien. TOUJOURS LE MÊME FLOU DANS LA LOI QUI PERMET DE LA CONTOURNER SANS RISQUES
La rédaction Le 11 février 2020 à 10:40:07
Bonjour GuyM La source de cette information est l'instruction interministérielle aux préfets du 3 février 2020 portant sur le "renforcement de la protection des riverains susceptibles d’être exposés aux produits phytopharmaceutiques". Bonne journée
GuyM Le 11 février 2020 à 08:58:19
Pouvez-vous citez vos sources svp? Une réponse si tranchée sur un sujet aussi tendu me parait surprenante...
JFD Le 08 février 2020 à 21:47:35
Cela fait du bien de savoir avec quoi traiter les ZNT riverains. On peut traiter avec certains produits bio mais que pour 2020 pour l'instant. Comment se déroulera la suite? Il faudra continuer la bataille! Le bio c'est quand même plus efficace que le bio contrôle. Le verdict à la vendange. Et contrairement au conventionnel, il faudra faire du préventif et traiter avant les pluies orageuses, surveiller aussi le pluviomètre et quantifier les précipitations. Certains vont se grater la tête et ne pas oublier que le cuivre c'est 4 kg par an / ha! Allez bon courage, le soleil va briller restons un peu positif.
Nounous Le 07 février 2020 à 19:41:24
La matière active la plus dangereuse et polluante au monde sans ZNT ou va t'on développons une agriculture durable mêlant des techniques de la culture raisonné et biologique (en espérant dans les années ou l'année à venir une interdiction du cuivre)
Baraud jc Le 07 février 2020 à 13:44:39
Enfin une bonne avancée mais personne ne s’interroge sur le fait que ces znt sont la suite à des traitemeñts bios près d’une école dans le Blayais! Le bio est loin d.etre aussi vertueux que nos politico bobos ne le pensent,on parle de bilan carbone,surplus importés ,problèmes flavescence ,etc.. dans le bio quand??
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