Newsletters
Magazine
n cours de révision depuis un an, la directive 92/83/CEE du Conseil européen sur l'harmonisation communautaire des droits d'accises sur l'alcool inquiète les opérateurs de la filière vin française. Proposée par l’Estonie et validée par la présidence roumaine, « la possibilité ouverte aux États membres de taxer l'ensemble des boissons alcooliques selon leur degré d'alcool, et non au volume, comme le prévoit l'actuelle directive et comme l'appliquent les États membres […] risque de générer une hausse incontrôlable de la fiscalité » alarme le sénateur Daniel Laurent (Charente-Maritime), dans une question posée ce 9 mai au ministère de l’Economie. L’élu du vignoble charentais précise qu’« une telle orientation mettrait en péril la capacité exportatrice de la France » et regrette que, contrairement à « l'Espagne, l'Italie ou le Portugal, la France ne s'est pas clairement positionnée » contre cette proposition.
Dans une lettre datée du 18 juillet dernier, le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire reconnaît que « cette proposition, qui s’inscrit dans un contexte de lutte contre l’alcoolisme et de protection de la santé publique, aurait pu conduire à pénaliser particulièrement certains exportateurs français. » Mais l’ancien ministre de l’Agriculture (2009-2012) se veut rassurant : « la dernière version du projet de révision de la directive 92/83.CE, soumise au conseil économique et financier du 17 mai 2019, ne prévoyait plus que les Etats membres puissent opter pour la taxation des vins et produits intermédiaires selon leur degré d’alcool, compte tenu de l’impossibilité d’aboutir à un consensus entre les Etats membres sur ce point. Le mode de taxation pour les vins et vins de liqueur ne devrait donc pas subir de modification. »
Bercy ajoutant qu’en cas de maintien du statu quo, la France ne s’y opposerait pas. Sinon, elle étudiera l’impact des amendements pour prendre parti. Jugeant ces réponses évasives quant à la position de la France, le sénateur Daniel Laurent estime que le dossier reste à suivre.
