LE FIL

De justesse

La main-d’œuvre saisonnière exonérée à 1,20 SMIC jusqu’en 2020

Jeudi 29 novembre 2018 par Alexandre Abellan

Au terme d’âpres débats ce 27 novembre, l’exonération de la main-d’œuvre saisonnière a été montée de 1,15 à 1,20 SMIC pour l’an prochain.Au terme d’âpres débats ce 27 novembre, l’exonération de la main-d’œuvre saisonnière a été montée de 1,15 à 1,20 SMIC pour l’an prochain. - crédit photo : Assemblée Nationale
Arrachée au gouvernement, cette aide bonifiée à l’emploi saisonnier ne compense pas intégralement le TO/DE et ne le remplace pas à long terme.

À une voix près. Les amendements ouvrant jusqu’à 1,20 SMIC une exonération totale des cotisations patronales pour la main-d’œuvre saisonnière ont été adoptés ce 27 novembre par 61 députés contre 60. Malgré le rejet du gouvernement et de sa majorité, quatre sous-amendements identiques ont été intégrés de justesse dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Et ce sous les cris et applaudissements soulagés de nombreux députés, chauffés à blanc par une heure et demie de vifs débats nocturne sur la fin de l’exonération Travailleur Occasionnel Demandeurs d’Emploi (TO-DE).

Manque à gagner

Recalant la proposition du Sénat, la commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale avait rétabli en seconde lecture la proposition gouvernementale d’un allégement de charges de 1,15 SMIC en 2019, de 1,1 SMIC en 2020 et s’arrêtant en 2021. Ce qui représenterait un manque à gagner de 39 millions d’euros pour la filière agricole en 2019 selon les estimations brandies sur les bancs de l’opposition. Pour justifier ses avis défavorables à toute alternative, le ministre de l’Agriculture, le sénateur rhodanien Didier Guillaume, a défendu « une position d’équilibre a été trouvée par la majorité en première lecture ».

"Bilan excédentaire"

Un argumentaire confirmé par la députée tarnaise Marie-Christine Verdier-Jouclas. Soulignant les efforts consentis par le gouvernement par rapport à un arrêt pur et simple du TO/DE, la présidente du groupe vin à l’Assemblée a martelé dans l’hémicycle que « le bilan pour la filière agricole est excédentaire de 34 millions d’euros » et a proposé « au nom de tous les députés de la majorité, d’envisager de rendre pérenne cette exonération jusqu’à 1,1 SMIC ». Cette idée de sous-amendement a convaincu le ministre, mais n’a cependant pas fait florès parmi les élus. Des députés préférant miser sur une période de transition, dans l’opposition, mais aussi dans la majorité.

« Nous ne demandons pas la charité, fût-elle pérenne, monsieur le ministre » tacle le député breton Marc Le Fur (Les Républicains). « Vous proposez de pérenniser un dispositif que vous avez d’abord supprimé, puis rétabli de manière insuffisante, pour au bout du compte apparaître comme ouverts à la discussion, tout en faisant des promesses de Gascon, du reste » renchérit le député normand Sébastien Jumel (Parti Communiste Français). Finalement adoptée, l’augmentation à 1,20 SMIC en 2019 et 2020 affiche comme « objectif de permettre aux employeurs de saisonniers agricoles de s’adapter pendant deux années, dans l’optique d’une harmonisation complète en 2021 avec le régime des allégements généraux » explique ainsi le sous-amendement, adopté, du député héraultais Philippe Huppé (La République En marche).

"Ce n'est pas suffisant"

Dans le vignoble, la déception est forte. « C'est un moindre mal, mais ce n'est pas suffisant : il faut pérenniser le dispositif » critique le vigneron Anthony Bafoil, porte-parole du Syndicat des Vignerons du Gard (SVG). Qui appelle à une manifestation ce 29 novembre devant la permanence à Alès de la députée Annie Chapelier : « on veut lui demander pourquoi elle nous dit soutenir la viticulture devant nous, mais une fois à Paris elle n'est pas présente au vote d'un amendement qu'elle a cosigné ». Même insatisfaction pour le Syndicat Général des Vignerons de Champagne (SGV), qui souligne cette mesure laisse de côté 90 % des contrats saisonniers champenois. « C’est une double peine pour la filière viticole champenoise. Nous devrons payer plus de charges patronales car nous avons décidé de bien rémunérer nos travailleurs occasionnels. Cette mesure pourrait conduire les employeurs à repenser leur politique salariale pour pouvoir bénéficier de l’exonération » estime dans un communiqué Maxime Toubart, le président du SGV, qui demande au gouvernement une nouvelle avancée.

En période d'élection pour les Chambres d'Agriculture, ce vote reste un soulagement pour la Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles, qui annonce dans un communiqué que ce dispositif « permettra de limiter la casse économique sur les exploitations agricoles dès 2019 tout en les rapprochant d’une compensation intégrale du dispositif TODE ». La Coordination Rurale affiche au contraire son mécontentement, jugeant que cette issue « demeure toujours insuffisante puisqu’elle ne prévoit toujours pas une exonération totale pour les salaires jusqu’à 1,25 SMIC et que le volet des cotisations pris en charge par la Mutualité Sociale Agricole est quant à lui complètement supprimé ».

 

 

Les débats sur le TO-DE devraient être relancés avec la prochaine seconde lecture au Sénat, avant de revenir devant les députés.

 

* : Il s’agit des amendements identiques 324, 334, 336 et 343.

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