LE FIL

Le TO/DE de retour

Le Sénat rétablit l’exonération du travail saisonnier

Jeudi 15 novembre 2018 par Alexandre Abellan

Avec le TO-DE, « nous nous battons pour socle de l’économie locale » martèle la sénatrice Nathalie Delattre.Avec le TO-DE, « nous nous battons pour socle de l’économie locale » martèle la sénatrice Nathalie Delattre. - crédit photo : Sénat
À la satisfaction des vignerons et pépiniéristes, les sénateurs viennent de voter trois amendements pour prolonger en l'état les exonérations de cotisations patronales sur la main d'œuvre saisonnière.

Faute d’obtenir une avancée du gouvernement, le Sénat vient de voter ce 14 novembre le rétablissement de l’exonération Travailleur Occasionnel Demandeurs d’Emploi (TO-DE). Défendant le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale 2019 devant le Sénat, le ministre de l’Agriculture, Didier Guillaume, a pourtant été mis pendant deux bonnes heures sur le gril de l’aide à l’emploi saisonnier pour concéder des avancées. « Il y a une crise majeure, vous devez aujourd’hui nous proposer une sortie » l’interpelle la sénatrice girondine Nathalie Delattre.

La Coprésidente de l’Association Nationale des Élus de la Vigne et du Vin (ANEV) a porté une série d’amendements pour défendre la compétitivité « des petites entreprises agricoles qui travaillent avec des saisonniers », qu’il s’agisse de viticulteurs ou de pépiniéristes. « Nous nous battons pour socle de l’économie locale, en un seul vote vous allez briser cette dynamique » martèle Nathalie Delattre. Cosignés par quasiment 100 sénateurs, les amendements 195 rectifié bis, 379, et 458 rectifié bis suppriment de concert l’arrêt du TO-DE en 2020, ainsi que la dégressivité de sa solution de remplacement jusqu’en 2021.

"Compétitivité"

« C’est une très bonne chose » salue David Amblevert, le président de la Fédération Française de la Pépinière Viticole. Ajoutant que « nos 600 entreprises emploient en moyenne 4 à 5 000 équivalents temps plein sur une saisonnalité de 6 à 8 mois. Si le TO-DE n’est pas pérennisé, notre filière perdrait 5 à 6 millions d’euros. Ce serait une entrave à notre compétitivité, alors que nous venons de prendre le leadership de la production mondiale de plants de vigne.

Ayant concédé devant l’assemblée nationale, ce 23 octobre, une exonération à 1,15 SMIC de l’emploi saisonnier, le gouvernement n’était pas allé assez loin pour la filière et les sénateurs, qui reprochaient de plus une solution éphémère. Le montant descendant à 1,10 SMIC en 2019, pour s’arrêter en 2020. « Même si nous ne sommes pas d'accord avec vous sur les taux – 1,10 SMIC, 1,15 SMIC, 1,20 SMIC, 1,25 SMIC – nous avons une certitude : en 2020, dans deux ans, il n'y aura plus de dispositif, ce qui entraînera la disparition de tout un tas de filières » lance ainsi le sénateur héraultais Henri Cabanel, défendant un besoin de visibilité pour l’agriculture, tout en reconnaissant l’implication du ministre de l’Agriculture pour négocier une exonération du travail saisonnier en agriculture*.

Retour à l'Assemblée Nationale

L’avenir du TO-DE passe désormais par la deuxième lecture devant l’Assemblée Nationale du projet de loi. Sénateurs et élus de la filière vin se préparent à un risque fort de retour à l’amendement original du gouvernement, alors que la décision de mettre un terme au TO-DE vient non seulement de Bercy, mais aussi de Matignon. Pour mobiliser dans les rangs du palais Bourbon, l’autre coprésident de l’ANEV, le député héraultais Philippe Huppé ne devrait pas manquer de sollicitations pour mettre de nouveau sur le gril parlementaire Didier Guillaume.

 

* : Comme rapporté par Vitisphere, Didier Guillaume se rappelle d’ailleurs à l'occasion de ces débats que « quelques jours avant d'être nommé au gouvernement, j'avais posé au Sénat une question d'actualité dans laquelle je soulignais que la suppression du TO-DE me paraissait être une erreur. Lorsque le Président de la République m'a proposé de devenir ministre, j'ai accepté, mais à la condition que l'on ne me demande pas, en tant que ministre, de renier la position que j'avais défendue sur cette question en tant que sénateur ».

 

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