LE FIL

Le Premier ministre a tranché

Fin confirmée des exonérations de charges pour les saisonniers

Mercredi 19 septembre 2018 par Sophie Bergot et Bertrand Collard

Edouard Philippe (archive)Edouard Philippe (archive)
Edouard Philippe vient de confirmer la suppression des exonérations de charges sur les travailleurs saisonniers. En contrepartie, l'agriculture bénéficiera plus rapidement que les autres secteurs d'activité des nouvelles exonérations de charge que le gouvernement prévoit d'instaurer en 2019.

Saisonniers

La fin des exonérations de charges pour les saisonniers au 1 er janvier 2019 est bel et bien confirmée. Edouard Philippe l’a clairement dit devant quelques 600 élus et membres des chambres d’agriculture rassemblés pour leur convention 2018, le 19 septembre à la Cité des sciences à Paris. En contrepartie, les nouveaux allègements de charges s’appliqueront dès le 1er janvier aux salariés agricoles, sans attendre le mois d'octobre comme pour les autres secteurs d’activité.

"Un signal pour l'emploi"

« Nous n’attendrons pas 9 mois pour mettre en oeuvre les allégements renforcés au niveau du SMIC pour le secteur agricole. Nous le ferons dès les premiers jours de 2019 car nous pensons qu’il faut adresser ce signal favorable à l’emploi et à l’équilibre des exploitations », a déclaré le Premier ministre

Ces nouveaux allègements remplaceront le CICE a auront pour but de faire baisser le coût du travail.

Edouard Phillipe s’est dit conscient que la suppression du TO-DE aura des conséquences importantes pour plusieurs secteurs parmi lesquels la viticulture. « Si des difficultés subsistent, nous verrons ensemble comment nous pourrons apporter des solutions », a-t-il promis.

"Epargne de précaution"

Le gouvernement veut aussi encourager l’épargne de précaution. Dans ce but, il veut « lever les freins qui gênaient le recours à la dotation pour aléas. Par exemple, en allongeant sa durée de reprise qui passera de 7 à 10 ans ou en autorisant sa passation et sa reprise sans conditions, tout en maintenant un plafond de 150 000 Euros et la possibilité d’intégrer les stocks des viticulteurs ou des éleveurs ». Comment les stocks seront-ils intégrés ? Cela reste à préciser.

Pour faciliter la transmission des entreprises « nous allons proposer de tripler le plafond d’exonération des transmissions de baux ruraux à long terme et d’élargir le crédit-vendeur, qui permet d’étaler l’imposition des plus-values lors des cessions ».

En contrepartie de ces mesures, la dotation pour investissement sera supprimée

"Pas de hausse de gazole"

S’agissant de la hausse des taxes sur le gazole, le Premier ministre a confirmé que les agriculteurs ne seront pas concernés.

Le Premier ministre a également regretté que l’objectif de 30 000 fermes engagées dans la réduction de l’utilisation des pesticides n’a pas été atteint. Le Gouvernement attend donc de votre part une mobilisation totale pour rattraper ce retard et proposer aux agriculteurs des solutions crédibles et économiquement viables. Il attend aussi des chambres d'agriculture qu'elle prennent pleinement leur part dans la séparation de la vente et du conseil des produits phytos.

 

Congé maternité revu
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale proposera d’harmoniser les règles relatives au congé maternité entre régimes. "La députée Marie-Pierre Rixain a ainsi été missionnée par le Gouvernement afin d’expertiser les évolutions souhaitables du congé maternité, notamment des travailleuses indépendantes et des exploitantes agricoles, a expliqué Edouard Philippe. Notre objectif est que les agricultrices puissent véritablement s’arrêter lors de leur grossesse. Il en va de leur santé, et de la santé de leur enfant. Or dans 40% des cas, les exploitantes ne bénéficient pas de l’allocation de remplacement qui est prévue, soit parce qu’elles n’en font pas la demande, soit parce qu’elles ne trouvent pas de remplaçant."

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