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mendement par amendement, le Projet de Loi de Finance de la Sécurité Sociale de 2019 (PLFSS 2019) dessine l’après Travailleurs Occasionnels/Demandeurs d’Emploi (TO/DE). Déposant d’abord un amendement exonérant de charges sociales l’emploi saisonnier jusqu’à 1,1 SMIC, le gouvernement vient de valider devant l’assemblée nationale une exonération jusqu’à 1,15 SMIC, adoptant ainsi un sous-amendement de sa majorité parlementaire. Tout en maintenant la suppression du TO/DE en 2019, contraitement à un amendement déposé par la majorité en commission (cliquer ici pour en savoir plus).
Ce 23 octobre après-midi, au palais Bourbon, le député Olivier Damaisin du Lot et Garonne (La République en Marche) demandait la prise en compte des particularités de l’emploi saisonnier des filières de la viticulture, du maraîchage, de l’horticulture et de l’arboriculture. « Le premier ministre vient d’arbitrer […], le gouvernement donnera un avis favorable à ce sous-amendement » annonce le nouveau ministre de l’Agriculture, Didier Guillaume, critique affirmé de la suppression du TO/DE.
Lors des questions au gouvernement, les interpellations sur le sujet n’ont pas manqué de couleur locale. Le député alsacien Jacques Cattin (les Républicains) soulignant avec ardeur que la suppression des charges patronales est inacceptable face « au dumping social européen » et aux « sollicitations d’agence de main d’œuvre étrangère ». Visiblement habité par le sujet (« nous voulons maintenir vendanges traditionnelles avec nos belles vendangeuses »), le négociant n’a pas arrêté son intervention malgré la coupure de son micro et les fous rires de ses camarades. Nul doute qu’il reviendra à la charge, des voix estimant déjà que le compte n’y est pas (voir encadré).
Budgétairement, « le paquet agricole est globalement bénéficiaire » souligne Didier Guillaume, qui rappelle que le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) devient une baisse de cotisations sociales pour les salariés permanents et estime que la suppression du TO/DE va être compensée pour les emplois saisonniers.
Également Interpellé sur l’arrêt du TO/DE lors de questions matinales Sénat, Didier Guillaume n’a pas convaincu la sénatrice girondine Nathalie Delattre (Les Républicains). « Ce n’est pas suffisant ! Il manque 40 millions d’euros ! » alerte l’élue bordelaise.
Le TO/DE concernait 900 000 contrats de travail en 2018. Sa suppression représente une hausse de 1,40 € par heure et salarié embauché au SMIC. La perte de revenu estimé pour un agriculteur serait de 15 000 euros par an.
