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Loi de finance

Les députés maintiennent l'exonération sur les travailleurs saisonniers

Mercredi 17 octobre 2018 par AFP

Les députés sont revenus sur la proposition de mettre fin à l'exonération des charges sur les travailleurs saisonniers que soutenait pourtant le premier ministre.
Les députés sont revenus sur la proposition de mettre fin à l'exonération des charges sur les travailleurs saisonniers que soutenait pourtant le premier ministre. - crédit photo : DR
Les députés ont supprimé mardi en commission une disposition du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2019 qui inquiétait les agriculteurs, revenant ainsi sur la fin programmée de l'exonération de cotisations pour l'emploi de travailleurs saisonniers.

La commission des Affaires sociales a adopté des amendements LREM, notamment du rapporteur général Olivier Véran qui maintient ce dispositif connu sous l'acronyme TO/DE (travailleurs occasionnels, demandeurs d'emplois), permettant aux producteurs agricoles de bénéficier d'une exonération de cotisations pour l'embauche de ces salariés.
Il devait être supprimé dans le cadre de la transformation du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) en baisse de cotisations patronales.
«La suppression du dispositif TO/DE si elle était votée en l'état emporterait des conséquences qui pourraient être coûteuses pour les employeurs agricoles, notamment les maraîchers, les arboriculteurs, les viticulteurs», a expliqué M. Véran.
Il a indiqué avoir attiré la semaine dernière l'attention du ministre des Comptes publics Gérald Darmanin sur le fait que nombre de députés de tous bords avaient été «sensibilisés sur cette thématique sur les territoires».

Une suppression inhabituelle


Le ministre s'était engagé à proposer «un dispositif revu et corrigé» d'ici les débats en séance la semaine prochaine, a poursuivi M. Véran, qui a néanmoins estimé que l'amendement permettrait de l'«inciter» à un autre dispositif.
Il a reconnu le caractère «assez inhabituel» de supprimer tout un pan d'un article budgétaire, mais assuré qu'il ne fallait pas y voir une «volonté de fronde» et qu'il serait «heureux la semaine prochaine de pouvoir voter un dispositif gouvernemental qui remplirait les objectifs et qui lèverait les doutes».
Sur ce sujet, qui était perçu comme un «point d'achoppement» au groupe LREM, le rapporteur général du Budget Joël Giraud, présent également, a indiqué à titre d'exemple qu'«une exploitation classique avec 7 salariés en CDI, 2 salariés en CDD et 11 saisonniers, perdrait environ 6.000 euros par an».
Il a expliqué avoir dégagé des fonds dans le cadre du projet de budget de l'Etat pour financer la mesure «à coût constant sur l'ensemble du budget».
Selon une source parlementaire, «c'est une mise sous pression assez inédite de la majorité sur le gouvernement pour l'emploi dans les zones rurales». Les amendements devront être revotés dans l'hémicycle.

Satisfaicit du côté syndical

La FNSEA et les JA ont, par voie de communiqué, salué l'action des députés. Mais, ils restent circonspects et en attendent davantage. "C'est un premier pas, important, mais pas encore suffisant. En l'état, les employeurs de saisonniers resteraient les seuls employeurs à ne pas bénéficier d'une compensation totale de la perte du CICE. Face à une concurrence étrangère qui s'appuie sur un dumping social, fiscal et environnemental, nous attendons du Gouvernement qu'il réponde au besoin de compétitivité des agriculteurs en remettant en place, au cours de la séance publique, le même niveau d'exonération qu'à l'heure actuelle" expliquent les deux syndicats par communiqué.

De son côté, la Coordination Rurale salut également le vote des députés. Pour Bernard Lannes, président de la Coordination Rurale, « il faut reconnaître l’écoute et le pragmatisme des parlementaires, lesquels ont su revenir sur une des propositions du gouvernement pour répondre au besoin du monde agricole ». La Coordination Rurale précise également qu'elle garde l'oeil ouvert sur le dossier. Et indique, dans un communiqué, qu'elle "suivra avec attention les discussions du projet de loi afin que le maintien du dispositif TO/DE soit véritablement acté et que celui du CICE soit également considéré".

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