LE FIL

Question de principe

Le Sénat rejette en bloc "l’addition de charges" de la loi Alimentation

Mercredi 26 septembre 2018 par Alexandre Abellan

« Il est temps d’entendre les agriculteurs, de répondre à leur mal-être non par un surcroît de normes et de charges, mais par des protections renforcées et un partage équitable de la valeur qui soient à la hauteur de leurs efforts et du service qu’ils rendent à la société » clament les sénateurs bourguignons Michel Raison et Anne-Catherine Loisier.
« Il est temps d’entendre les agriculteurs, de répondre à leur mal-être non par un surcroît de normes et de charges, mais par des protections renforcées et un partage équitable de la valeur qui soient à la hauteur de leurs efforts et du service qu’ils rendent à la société » clament les sénateurs bourguignons Michel Raison et Anne-Catherine Loisier. - crédit photo : Sénat
Vexés par le rejet plein et entier de leurs propositions par les députés, les sénateurs ne remettront pas en débat la proposition de loi des États Généraux de l’Alimentation. Une occasion manquée de débat, notamment sur les ZNT, regrettent certains élus.

« En balayant d’un revers de main ses principaux apports, l’Assemblée nationale a traité le travail sénatorial par le mépris » s’étouffent les sénateurs bourguignons Michel Raison (Les Républicains) et Anne-Catherine Loisier (Union Centriste). Présentant ce 25 septembre une question préalable à la deuxième lecture du texte devant la chambre haute, les deux rapporteurs ont fait adopter l’abandon des débats sur la loi pour montrer leur opposition aux choix législatifs du gouvernement et de sa majorité parlementaire.

« Loin de rapprocher les points de vue, la nouvelle lecture à l’Assemblée a été l’occasion, pour la majorité gouvernementale, d’aggraver encore le déséquilibre d’un texte qui non seulement échouera à relever le prix payé aux agriculteurs, mais aura même l’effet inverse sur leurs revenus, par l’addition des charges nouvelles qu’il instaure » exposent les deux rapporteurs.

"Roulette russe"

Nouveau témoignage des vives tensions politiques entre l’Assemblée Nationale et le Sénat, cette motion de procédure n’aura aucune conséquence sur le cycle d’adoption de la loi, qui sera entérinée la semaine prochaine par les députés. Au-delà du coup d’éclat, cet abandon de la deuxième lecture est une opportunité de débats manquée pour la sénatrice bordelaise Nathalie Delattre (Rassemblement Démocratique et Social Européen).

Ayant voté contre cette question préalable, elle cible l'article 14 septies qui introduit l’obligation de charte de bon voisinage entre agriculteurs et riverains et fait craindre une extension des zones de non-traitement à la discrétion des préfets. « En clair, il s'agit de soumettre le sort de l'agriculture et l'avenir de milliers d'emplois à la roulette russe en mettant autour de la table des associations parfois outrancières et jusqu'au-boutiste dans leurs revendications pour rechercher un règlement départemental de traitement, qui s'opposera aux exploitations et qui sera à géométrie variable d'un département à l’autre » s’insurge Nathalie Delattre, regrettant « un débat que nous aurions dû avoir, et qu'il nous faut avoir car cette question ne se règle pas en catimini par l'introduction d'une disposition boiteuse ».
 

RÉAGISSEZ A L'ARTICLE

Recopier le code :
Processing
Voir toutes les réactions
© Vitisphere 2020 - Tout droit réservé