LE FIL

De la concertation à l'interdiction

Le gouvernement légifère sur les traitements phytos à proximité des habitations

Mercredi 25 juillet 2018 par Alexandre Abellan

« Il faut faire attention aux garde-fous pour ne pas permettre de trop judiciariser, avec une situation où n'importe quelle association peut mettre un producteur devant les tribunaux » prévient Stéphane Travert« Il faut faire attention aux garde-fous pour ne pas permettre de trop judiciariser, avec une situation où n'importe quelle association peut mettre un producteur devant les tribunaux » prévient Stéphane Travert - crédit photo : Assemblée Nationale
La commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale vient d’adopter la proposition gouvernementale de promouvoir des chartes de bon voisinage entre agriculteurs et riverains. Devant réduire les risques d'exposition phyto, la proposition devrait faire débat à la rentrée, entre les députés craignant des interdictions et ceux souhaitant aller plus loin.

Vouloir tirer de la pelote des projets de la loi Alimentation le fil de leurs conséquences pour la filière viticole, c’est s’aventurer dans un épais entrelacs parlementaire. Dans le sac de nœuds des amendements actés ce 18 juillet par la Commission des Affaires Économiques, la Coordination Rurale a découvert avec inquiétude l’article 14 septies, qui, s’il est adopté par les parlementaires à la rentrée, doit entrer en vigueur le premier janvier 2020.

Introduit par le gouvernement, cet amendement pose qu’à « l’exclusion des produits de biocontrôle [et] de substances à faible risque, l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité de bâtiments habités [ou] à usage d’agrément est subordonnée à des mesures de protection ». Celles-ci étant formalisée dans une charte volontaire et rédigée « après concertation avec les personnes habitant à proximité des zones susceptibles d’être traitées ». Faute de tels dispositifs, « ou dans l’intérêt de la santé publique, l’autorité administrative peut restreindre ou interdire l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des zones définies ».

"Promouvoir un climat serein"

Militant pour la coexistence des « activités sur les territoires ruraux », Stéphane Travert, le ministre de l'Agriculture, a défendu cet amendement* en soulignant l'exemplarité « de nombreux  territoires [qui] ont mis en place une concertation collective entre les agriculteurs et les riverains avec une charte. [Qui porte] sur les modalités de traitement, les heures, les matériels de protection des habitants. [Et qui vise] à promouvoir un climat serein de respect mutuel entre riverains et utilisateurs de produits. C'est le cas notamment de la viticulture. »

Si cette proposition est apparue en commission parlementaire, le ministre précise que cette proposition est issue des conclusions des États Généraux de l'Alimentation et du récent « plan d'actions pour réduire la dépendance de l'agriculture » du gouvernement. L'élu normand voit dans cet article une réponse aux débats virulents sur la question de l'exposition aux phytos qui ont émaillé la première lecture de la loi alimentation. Prônant la confiance aux producteurs, Stéphane Travert souligne qu'« il ne s'agit pas d'être coercitif, mais de faire confiance aux territoires », avec un outil s'adaptant aussi bien aux vastes bocages qu'aux vignobles serrés. « C'est un pas [en avant] qui est accepté par les producteurs et leurs organisations » annonce le ministre.

Études d'impact

Mais ce front commun promis par Stéphane Travert s'effrite avec la Coordination Rurale. Le syndicat agricole s’alarme dans un communiqué d’une possible « interdiction des traitements à proximité des habitations » qui serait laissée à la discrétion des préfets. Demandant une étude économique et sanitaire, Bernard Lannes, le président de la Coordination Rurale, prêche pour l’incitation et non la réglementation dans les relations de voisinage. « Il faut privilégier les initiatives permettant d’apaiser les relations entre les agriculteurs et les riverains sans qu’aucun interlocuteur n’ait la mainmise sur ces discussions » souligne-t-il.

Évoquant les risques de réduction des surfaces agricoles, la commission parlementaire s'est également inquiétée de possibles dérives de cette charte. « Il faut faire attention aux garde-fous pour ne pas permettre de trop judiciariser, avec une situation où n'importe quelle association peut mettre un producteur devant les tribunaux » prévient ainsi Stéphane Travert.

"Insatisfaisant"

Passant en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale à la rentrée, le projet de loi Alimentation devrait voir les débats parlementaires s’intéresser à ce discret article 14 septies. C'est ce que promet la députée Delphine Batho en commission parlementaire, jugeant que l'amendement adopté reste insatisfaisant, n'allant pas assez loin pour protéger les populations exposées aux phytos.

 

* : Cliquer ici pour en voir la vidéo, à partir de 2h12min.

Amendements vin : une approbation, un rejet

Lors de ses travaux, la commission économique a pris deux décisions directement liées aux vins. Elle a notamment approuvé la réintroduction de l’étiquetage du pays d’origine des vins, sous l’article 11 nonies. « Non seulement les autres groupes politiques ont repris cet amendement, mais surtout le gouvernement a émis un avis favorable » s’enthousiasme le député audois Alain Perea sur Twitter. L’élu ajoutant que « c'est une grande victoire pour nos vignerons et pour les consommateurs ! »

La commission a rejeté toute dérogation au principe de contractualisation entre les opérateurs pour la filière vins, qui demandait une exemption pour que les contrats interprofessionnels priment sur la loi. Porté par le CNIV et la CNAOC, ces amendements étaient combattus par les vignerons coopérateurs et indépendants (cliquer ici pour en savoir plus).

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VOS RÉACTIONS
basile saint germain Le 27 juillet 2018 à 16:00:02
On oubli toujours que nos élus et l'Etat continuent d’autoriser la construction de lotissements à coté immédiat des vignes . Ils créent ainsi de potentiels conflits , tout en ne respectant pas ce que le bon sens de loi la avait mis en place avec une zone tampon. Les viticulteurs en sont en principe les premiers responsables en vendant leur vigne en espace constructible lorsqu'ils sont élu municipaux (ou pas)
Robert G Le 25 juillet 2018 à 15:04:23
OK pour de nouvelles obligations, on commençait presque à croire aux promesse de simplification et de compétitivité... Mais la France pourrait-elle aussi légiférer sur la protection de sa production et de ses campagnes? Des règles strictes pour éviter l'urbanisation et l'artificialisation de nos terroirs doivent être imposés aux promoteurs et calmer les ardeurs des néoruraux si enclins à profiter de la vue sur nos vignes et cracher sur le moindre tracteur qui passe (même pour un rognage!!!! bientôt pour la taille????)
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