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Transférer des droits de replantation est possible » annonce le Tribunal Administratif de Poitiers, dans sa décision du 13 juin dernier. Qui donne raison aux huit « viticulteurs s’étant vu refuser des autorisations de replantation de vignes en Charente au motif que les vignes arrachées n’étaient pas situées dans le même bassin mais en Loire-Atlantique ». Se basant sur le règlement européen n° 1308/2013, les juges administratifs estiment que l’obtention de droits par arrachage de vignes en Muscadet n’oblige pas une replantation dans ce même bassin, leur utilisation sans Indication Géographique pouvant se faire dans n’importe quelle autre zone viticole, y compris Cognac.
Les huit domaines attaquaient le refus par FranceAgriMer d’autoriser en 2017 ces transferts, rejetés au motif de « tentative de contournement du régime d’autorisation de replantation ». Le tribunal demande désormais à l’administration de délivrer les autorisations de replantation aux domaines concernés. Soit 44 hectares de vignes d’après nos renseignements.
« Ces viticulteurs se sont mis hors-jeu, mais ils ne sont pas pris de carton rouge de la part de l’État » regrette Christophe Véral, le président de l’Union Générale des Viticulteurs de l’AOC Cognac (UGVC). Qui glisse que l’affaire est désormais classée : « FranceAgriMer ne poursuivra pas en appel, la filière charentaise ne va pas y aller seule ». Le Bureau National Interprofessionnel du Cognac (BNIC) s’étant en effet porté en appui de la défense de l’administration agricole.
Mais si les huit vignerons ont remporté la bataille administrative de 2017, la guerre des transferts de plantation est désormais perdue. Cette faille réglementaire dans la gestion concertée du potentiel viticole a depuis été fermée par le texte omnibus de la fin 2017, qui rétablit le statut européen de vins aptes à la production d’eaux-de-vie de vin sous IG. Ce qui empêche les transferts vers Cognac. « L’important maintenant, c’est que tout soit désormais bloqué dans le bassin. Il n’est plus possible de passer d’un segment à l’autre » souligne Christophe Véral. « Il faut regarder loin et ensemble. Ce qui n’était pas le cas de ces huit vignerons » conclut-il.
Contactés, des vignerons attaquants et leurs avocats n’ont pas souhaité répondre aux sollicitations de Vitisphere.
