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ublié ce 28 décembre 2017, le décret n°2017-1828 est particulièrement minimaliste : il se contente de remplacer le « premier janvier 2018 » en « premier janvier 2020 » de l’article D. 665-11du Code Rural. Ce qui décale ainsi de deux ans « la date de recours obligatoire à la déclaration électronique » pour le volet foncier du Casier Viticole Informatisé (CVI)". Annoncée en 2015, l’obligation de procédure électroniques est donc reportée pour « les déclarations d’intention d’arrachage, de plantation, de replantation ou de surgreffage de vigne, ainsi que les déclarations de modification de la structure des exploitations viticoles ». Ces déclarations représentent annuellement 100 000 déclarations foncières, indique la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI).
Inscrit dans les textes à la dernière minute, ce décalage est dû à multiples facteurs. « La création de Vitiplantation par FranceAgriMer* a nécessité de lourds travaux informatiques pour que le CVI communique en temps réel avec cette téléprocédure, permettant ainsi aux viticulteurs de simplifier leurs demandes d'autorisation de plantation » explique Hélène Brial-Robin, la chef de la section viticulture à la DGDDI. Qui ajoute que « 2017 a été l'année des téléprocédures obligatoires pour plusieurs déclarations et nous avons consacré beaucoup de temps à l'information des professionnels ».
En 2017, les Douanes ont en effet dématérialisé les déclarations de récolte, de production, de stock et de pratiques œnologiques. « Cette première année de télédéclaration obligatoire a été un succès : 97 % des viticulteurs ont déposé leur déclaration de récolte en ligne » souligne Hélène Brial-Robin.
En attendant d’informatiser le volet foncier du CVI, la DGDDI travaille actuellement à la dématérialisation des Déclarations Récapitulatives Mensuelles (DRM). « Afin de faciliter les tâches de saisie des opérateurs, a été mise en place une interconnexion entre les portails interprofessionnels et le téléservice Contributions Indirectes En Ligne (CIEL). L'interconnexion est opérationnelle pour une grande majorité des interprofessions et en voie de finalisation pour les autres » conclut Hélène Brial-Robin.
* : Auprès de FranceAgriMer, deux téléprocédures sont mises en place. Depuis 2016, « la demande d'autorisation de plantation, soit après avoir fait un arrachage soit une demande d'autorisation de plantation nouvelle. Cette procédure est entièrement dématérialisée » et depuis 2017, la « demande d'aide à la restructuration (qui ne concerne pas toutes les plantations) » précise Anne Haller, directrice déléguée des filières vins et cidres à FranceAgriMer.
