Défaite comptable

Les tonneaux Hennessy restent des outils industriels pour la Justice, et le fisc

 Sans qu'il soit besoin d'ordonner une visite des lieux, la société Jas Hennessy et Cie n'est pas fondée à […] être déchargée de la taxe professionnelle et de la cotisation foncière des entreprises […] en tant qu'elles procèdent de la requalification en locaux industriels de ses chais de vieillissement à barriques » a jugé l’arrêt de la troisième chambre de la Cour Administrative d'Appel de Bordeaux du 30 novembre 2017. Faisant appel de la décision du tribunal administratif du 15 octobre 2015, la maison Hennessy demandait l’exemption fiscale de ses chais de vieillissement du site de Bagnolet (commune charentaise de Cherves-Richemont).

Malgré une longue procédure, ses barriques restent considérées comme des outils industriels et non de simples installations de vieillissement. Ce qui valide comptablement le redressement fiscal des exercices 2007 à 2010, notamment en termes de Cotisation Foncière des Entreprises. Ces prélèvements supplémentaires ont touché de nombreuses maisons de Cognac en 2015, les contrôles de Bercy s’étant comptés en centaines de milliers d’euros de redressement fiscal. Si Hennessy avait annoncé régler immédiatement les taxes dues, la filiale de LVMH avait multiplié dans la foulée des requêtes au tribunal de Poitiers pour en être exemptée.

35 millions € à Bagnolet

Mais pour le tribunal, « il résulte de l'instruction que les chais litigieux comportent essentiellement des barriques d'élevage entreposées sur des racks. Si ces éléments ne sauraient être regardés comme des "outillages" et n'impliquent aucune force motrice, ils constituent néanmoins des matériels et installations techniques pour l'application de l'article 1499 du code général des impôts. » Il est intéressant de relever que la décision de justice offre une estimation de la valeur des matériels de la maison Hennessy à Bagnolet. Le leader de Cognac posséderait ainsi l’équivalent de 31,2 millions d’euros de barriques et 4,1 millions d’euros de racks et matériels selon une estimation judiciaire « non contestée ».

Au moins fiscalement, « les chais de cognac deviennent des établissements industriels » résume l’avocat Thierry Droulez dans la dernière lettre du cabinet PwC, qui précise que « la jurisprudence en la matière s’affirme, même s’il est trop tôt pour savoir si un ultime recours en cassation a été introduit contre cet arrêt. » À date, la maison Hennessy n’a pas souhaité commenter le dossier.