LE FIL

Récolte, plantations, droit à l'erreur

Ce qu'il faut retenir de FranceAgriMer

Vendredi 22 décembre 2017 par Bertrand Collard

La vendange française 2017 est en baisse de 22 % par rapport à l'année 2016.La vendange française 2017 est en baisse de 22 % par rapport à l'année 2016. - crédit photo : Creative Commons CC0
Lors du conseil des vins du 20 décembre de FranceAgriMer, les douanes ont annoncé que la récolte n'était que de 35,6 millions d'hl et l'administration a douché les espoirs de ceux qui espéraient encore bénéficier du droit à l'erreur pour l'aide à la restructuration.

Une récolte encore plus basse que prévu

35,6 millions d’hl. C’est la récolte française de vin pour 2017 selon les premiers chiffres des douanes. C’est 1,2 million d’hl de moins que les dernières prévisions du ministère de l’Agriculture qui datent du premier novembre et qui annoncaient 36,8 millions hl. Et 22 % de moins qu’en 2016. Grâce à la télédéclaration, les douanes ont pu fournir ce chiffre bien plus tôt que d’habitude. 97 % des déclarations de récolte ont été faites en ligne.

De nouveaux cépages classés

Les choses sont allées très vite pour les premiers cépages Resdur 1, résistants à l’oïdium et au mildiou. A peine approuvés par le CTPS, les voilà définitivement classés par FranceAgriMer. Ces cépages sont les suivants : Vidoc noir, Artaban noir, Floreal blanc et Voltis blanc. Les vignerons pourront donc les planter librement pour produire des vins sans IG pour autant que des plants soient disponibles. Le conseil des vins a également voté pour le classement définitif de deux variétés anciennes du Sud-Ouest : gibert noir et noual blanc.

Une aide pour les coops

Le conseil a donné son feu vert pour le lancement d’une « aide à la décision » pour les coopératives, qui sera le pendant de l’aide à l’audit pour les caves particulières. Cette aide financera des études pour la réorganisation stratégique des coopératives. Si l’idée générale est claire, le fonctionnement et les conditions d’attribution de cette subvention restent à préciser. Les coopératives intéressées devront répondre à un appel à projet. Les projets déposés feront l’objet d’une sélection. 30 0000 € sont prévus pour 2018 sur le budget de FranceAgriMer, un budget distinct de celui destiné à l’aide à l’audit en cave particulière.

Droit à l’erreur : c’est toujours non

Le sujet du droit à l’erreur est revenu sur le tapis, avec un niet on ne peut plus clair de l’administration. Cette question concerne des viticulteurs qui se sont trompés dans la surface qu’ils ont déclarée lors de leur demande d’aide à la restructuration. Des erreurs qui leur coûtent une grosse part de leur prime. Ces viticulteurs demandent à l’administration de passer l’éponge sur les pénalités prévues, pour des erreurs de bonne foi. Pour l’administration c’est non. « Les représentants du ministère ont dit que les sanctions sont fixées par le droit communautaire et qu’il n’est pas question de revenir dessus. Les sanctions sont explicites dans les textes. Quoi qu’il arrive, il y aura zéro dérogation au droit communautaire », rapporte FranceAgriMer.

Plantation nouvelles : peu de changements

Le conseil a reconduit les mêmes règles d’attribution des autorisations de plantations nouvelles que l’an dernier. Ces plantations ne pourront pas dépasser 1 % du vignoble français. Les demandeurs d’autorisation de plantation en VSIG devront s’engager à rester dans cette catégorie jusqu’à la fin de l’OCM. Dans les vignobles qui fixeront un contingent d’autorisation, lorsque les demandes dépasseront ce contingent, tous les demandeurs seront servis selon la règle du plancher, dans un premier temps. Ensuite, les nouveaux entrants seront prioritaires.

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