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éuni ce 4 décembre à Bruxelles, le trilogue a donné son accord au paquet vin négocié entre le Conseil, la Commission et le Parlement pour doter l’Europe d’un nouveau cadre réglementaire pour sa filière vin (sous réserve de votes positifs du Conseil et du Parlement). « Cet accord permet aux producteurs de s'adapter, d'innover et d'être compétitifs à l'échelle mondiale, tout en préservant les moyens de subsistance des populations rurales et en garantissant la qualité et la diversité que les consommateurs attendent des vins européens » annonce dans un communiqué du Conseil le ministre danois de l'Agriculture, Jacob Jensen, validant une approche de régulation et de soutien bien différente de celle portée par sa compatriote libérale, la commissaire européenne Mariann Fischer Boel en 2008.
« Nous fournissons au secteur les outils nécessaires pour faire face à la crise profonde qu'il traverse » valide dans un communiqué du Parlement la rapporteure espagnole Esther Herranz García, précisant dans la multitude de dispositifs qu’« il s'agit notamment de mesures visant à réguler l'offre en fonction de la demande, telles que la possibilité de financer des mesures de crise, comme l'arrachage, à l'aide de fonds européens, garantissant ainsi l'égalité des chances pour les viticulteurs des différents États membres. Nous proposons également des taux de cofinancement plus élevés pour les mesures d'adaptation au changement climatique. Enfin, nous avons amélioré les conditions de promotion en dehors de l'Union Européenne, ce qui permettra de mener des campagnes plus stables et mieux ciblées, et nous avons renforcé les conditions du tourisme viticole et les possibilités de diversification qu'il offre. »
Alors que les vins européens sont malmenés par les crises (économiques, climatiques, sociologiques…), ce texte réglementaire est « le résultat positif d'une collaboration structurée entre les institutions, les producteurs et les acteurs du secteur » réagit le think tank Farm Europe dans un communiqué. Alors que cet accord tombe un an après les conclusions politiques du Groupe à Haut-Niveau dédié à la crise viticole, il « démontre l'efficacité de la consultation ascendante, qui garantit que les politiques répondent aux besoins pratiques des producteurs tout en créant des opportunités de croissance sur les marchés nationaux et internationaux » souligne le groupe de réflexion.
Farm Europe saluant notamment des éclaircissements sur les vins désalcoolisés ( « en particulier pour l'utilisation des termes "sans alcool" et "teneur réduite en alcool" »), un soutien à la réduction des surproductions (« les fonds de l'Union Européenne peuvent désormais être utilisés pour l'arrachage »), des aides augmentées pour la promotion export (« les campagnes ciblant les pays tiers bénéficieront d'un cofinancement accru : jusqu'à 60 % provenant de l'Union Européenne, les États membres pouvant apporter un soutien supplémentaire, et le financement pourra s'étendre jusqu'à neuf ans »).
Boîte à outils
« Le résultat obtenu montre que, lorsque les institutions et les parties prenantes travaillent ensemble, l'Europe peut apporter des solutions significatives et équilibrées à ses régions viticoles » salue également dans un communiqué Riccardo Ricci Curbastro, le président de la Fédération Européenne des Vins d’Appellation (EFOW). L’outil de défenses des vins AOP « salue l'accord positif » et « exprime sa sincère gratitude à la Commission européenne, au Parlement européen et à la présidence danoise du Conseil pour leur engagement constructif » face « à la grave crise qui touche le secteur vitivinicole ». Concrètement pour EFOW, le paquet vin tient de la « boîte à outils » permettant à la filière de « relever les défis sectoriels actuels » avec « des instruments adaptables qui peuvent être mis en œuvre en fonction des besoins locaux et nationaux ». Comme la possibilité donné aux interprofessions et syndicats viticoles d’AOP et d’IGP de communiquer un prix d’orientation sur les vins en vrac (le paquet vin étendant l’application de l’article 172 ter, jusque-là limité aux raisins).
Même validation de principe pour Samuel Masse, le président de la Confédération Européenne des Vignerons Indépendants (CEVI), pour qui l’accord du trilogue « va permettre une entrée en vigueur rapide de mesures très attendues par la filière. Et surtout des réponses concrètes à la crise actuelle dès 2026, à commencer par l’arrachage, particulièrement attendu en France. » Saluant dans le paquet vin validé par le trilogue les outils de gestion de la filière (« retour de l’arrachage, extension de la durée de validité des autorisations de replantation à 8 ans, ou encore simplification de l’étiquetage nutritionnel et des ingrédients, le soutien à l’œnotourisme et l’amélioration de l’accès des petits producteurs à la mesure promotion »), le vigneron languedocien attend désormais du concret : « place désormais à la mise en œuvre », sachant qu’« il faudra aussi être pleinement mobilisés sur la prochaine Politique Agricole Commune (PAC). Entre la disparition envisagée de l’enveloppe sectorielle viticole, la baisse globale des budgets, et l’orientation de la Commission européenne vers un modèle agricole fondé sur la concentration et la massification de la production, de nouveaux combats s’annoncent pour préserver les moyens indispensables à l’avenir de nos entreprises. »
Avant de passer à la PAC, le paquet vin « tourne la page de la dérégulation du secteur viticole voulu par la Commission européenne en 2008 : les outils de crise sont de retour et le contrôle des plantations qui devait prendre fin en 2045 est maintenant pérennisé » analyse dans un communiqué l’eurodéputé Éric Sargiacomo, notant que « la régulation redevient la norme et non plus quelque chose de passager amené à disparaitre ». Le coprésident de l’intergroupe vin du Parlement européen regrette cependant « de ne pas avoir pu aller au bout de cette logique en inscrivant les aides à l’arrachage parmi les mesures finançables par la réserve de crise européenne, face à l’opposition de la Présidence danoise et de la Commission européenne. Selon eux, la réserve de crise serait utilisable seulement pour des mesures conjoncturelles et non structurelles. Cela n’est pas entendable, tout le monde souhaite qu’on se sorte de la crise au plus vite et que l’on n’ait plus besoin d’en passer par des douloureuses aides à l’arrachage. Croit-on vraiment à la Commission que la France active ces aides pour le plaisir d’utiliser plus d’argent public que les autres ? Ce n’est pas sérieux ! Comme le demande le Parlement depuis près de 10 ans, il faut que l’on définisse un mode d’emploi de la réserve de crise pour sortir de l’amateurisme en matière de gestion de crise. »
Encore du vin sur la planche
Président de l’Assemblée des Régions Viticoles Européennes, Franck Leroy est moins virulent, mais pas moins circonspect. Saluant le chemin parcouru, il pointe celui qui s’étend encore devant la filière : « pour sortir de la crise, le Commissaire comme le Parlement européen ont fait preuve de constance et d’un esprit constructif. L’Europe a apporté sa part, désormais aux États de traduire rapidement ces propositions dans le concret. » Car « la sortie de la crise n’est pas encore en vue. Il faudra poursuivre le travail et imaginer des solutions innovantes » annonce le président de la région Grand-Est.
